Le rapport de la mission parlementaire sur la burqa dévoilé

SOCIETE - Les députés auraient renoncé à une loi interdisant le voile intégral, mais préconiseraient son interdiction dans les services publics, y compris les transports...

Pas de loi, mais une «disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics». C’est, en substance le contenu du rapport définitif de la mission parlementaire sur le voile intégral, dont Le Figaro a pris connaissance.
 
Les députés ne se sont finalement pas prononcés en faveur d’une loi d'interdiction générale, qui soulèverait des «questions juridiques complexes», puisqu’il s’agirait «de limiter l'exercice d'une liberté fondamentale, la liberté d'opinion, dans la totalité de l'espace public». Cependant, ils prônent l’adoption d’une «disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics», avec des mesures concrètes d’interdiction dans les écoles, les hôpitaux, les administrations, ou même les transports.
 
Décourager les porteuses de voile intégral
 
«Ce dispositif contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert tout au long de leur présence au sein du service public», indique le texte. La «conséquence de cette violation ne serait pas de nature pénale, mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé».
 
Les députés suggèrent également que le voile intégral soit banni dans tous les lieux, même privés, accueillant du public, en se basant sur l’impératif de sécurité de certains établissements (bancaires, notamment). Idée de base: décourager les porteuses de voile intégral. Selon Le Figaro, un député résume: «Il faut leur rendre la vie impossible, pour endiguer le phénomène.»
 
Résolution à l’Assemblée pour rappeler els valeurs fondamentales de la République
 
En ce qui concerne la suggestion d’empêcher l’obtention d’un titre de séjour de longue durée aux porteuses de la burqa, les députés s’y sont opposés, préférant «modifier des articles du Ceseda (code d'entrée et séjour des étrangers et droit d'asile, ndr) afin de refuser la délivrance d'une carte de résident aux personnes qui manifestent une pratique radicale de leur religion incompatible avec les valeurs de la république, en particulier le principe d'égalité entre hommes et femmes, ceci étant considéré comme un défaut d'intégration».
 
Enfin, avant tout, les députés recommandent le vote d'une résolution par l'Assemblée, pour rappeler les valeurs fondamentales de la République et offrir un temps pour la pédagogie et la médiation.

>> En raison de débordements systématiques, nous nous voyons contraints de fermer cet article aux commentaires.