Sondages de l'Elysée: Des députés UMP coulent la commission d'enquête voulue par le PS

POLITIQUE Le changement d'intitulé n'y a rien changé...

C.C. avec agence

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 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009.

 A l'Assemblée nationale le 11 août 2009. — APESTEGUY/SIPA

Encore une histoire de formulation. Jugeant «trop large» l'intitulé de la commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté ce mercredi, sous l'impulsion de ses membres UMP, un amendement excluant explicitement les dépenses de l'exécutif sous Nicolas Sarkozy du champ d'investigation.

Une commission d'enquête désirée et malmenée


Fortement désirée par le Parti socialiste (PS) et déjà bien malmenée, cette commission d'enquête est ainsi vidée de sa substance. «Le président de la République est déjà politiquement et pénalement irresponsable. Avec cet amendement, il devient également budgétairement irresponsable», a fustigé le député PS Jérôme Cahuzac.

Le rapporteur UMP de la résolution, Olivier Carré, a argué que l'intitulé de la commission d'enquête «incluait encore de fait la présidence de la République», alors qu'une précédente demande socialiste avait été rejetée pour ce motif précis.

L'Elysée échappe au contrôle

Concrètement, alors que le PS voulait enquêter sur les dépenses pour sondages relevant de l'ensemble des «crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007», la commission d'enquête porte désormais sur les seules études d'opinion relevant des «crédits des programmes du budget de l'Etat».

Ce qui sort du champ les dotations des pouvoirs publics et donc celles de l'Elysée puisque seuls sont désormais concernés: Matignon, les ministères, le Service d'information du gouvernement (SIG).

«Un vrai recul»


«C'est un vrai recul», a dénoncé la député PS Delphine Batho, qui a souligné qu'avec de telles restrictions, la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares en Libye n'aurait pas pu voir le jour.

Mais même si la commission d'enquête, qui doit voir le jour le 27 janvier lors d'un vote en séance publique, est en partie vidée de sa substance, Delphine Batho plaide pour qu'elle ait quand même lieu car «notre demande dérange au plus haut point».


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