La nouvelle mouture de la taxe carbone a été présentée au Conseil des ministres

IMPOTS - Les entreprises polluantes ne pourront plus y échapper...

Retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone est de retour. La nouvelle mouture a été présentée comme prévu par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, ce mercredi en Conseil des ministres. Si rien ne change pour les particuliers avec «un principe de bonus-malus» et un chèque vert qui leur sera versé au deuxième semestre 2010, les entreprises polluantes, vont devoir elles aussi passer à la caisse mais avec quelques compensations.

En effet, c'est justement parce qu'elles en avaient été dispensées que le Conseil constitutionnel avait bloqué la validation de la taxe carbone, jugeant cette exemption inéquitable.

Les entreprises polluantes contribueront

Le compte-rendu du Conseil des ministres indique que «le gouvernement tire les conséquences de cette décision» et engagera à partir du mois de février une concertation avec les «entreprises polluantes des secteurs soumis au système des quotas d'émission» sur les modalités d'application de la taxe carbone à leur encontre. Prendront également part à cette discussion, les partenaires sociaux, les ONG environnementales et les commissions compétentes du Parlement.

L'objectif est d'imposer en douceur cette nouvelle contribution verte aux entreprises françaises tout en préservant leur compétitivité au niveau international.  Le gouvernement défendra ainsi «en parallèle» auprès de l'Union européenne (UE) «la mise en place d'une contribution carbone européenne et d'une taxe carbone aux frontières de l'UE».

Mesures spécifiques pour certains secteurs

Enfin, pour certains secteurs «sensibles et intensifs en énergie», des mesures spécifiques transitoires seront maintenues. Les exonérations concerneront l’agriculture et la pêche (taxés à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).

Soumise à nouveau au Parlement au printemps, la taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet 2010 avec un tarif inchangé de 17 euros par tonne de CO2.