Assignation pour contrefaçon: Eric Besson sera fixé le 17 février

Publié le 20 janvier 2010.

JUSTICE - Le ministre de l'Immigration est poursuivi pour avoir repris un titre déjà utilisé pour son livre...

Le TGI de Paris se prononcera le 17 février sur le recours en contrefaçon déposé contre le ministre de l'Immigration, Eric Besson,qui a été assigné pour contrefaçon après avoir publié chez Grasset un ouvrage intitulé Pour la Nation, titre déjà utilisé par un autre auteur.

Dans ce dossier, ce sont les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, qui poursuivent le ministre pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale»

«Titre exactement identique»

Selon Me Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, Jean-Marc Varaut avait publié un ouvrage sur le même sujet avec «un titre exactement identique».

Il demande que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommages et intérêts.

M.N.

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