sanctions reportées de six mois

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Publié le 20 janvier 2010.

Un sursis pour les entreprises d'au moins 20 salariés n'ayant engagé aucune action en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Celles-ci devaient, à compter du 1er janvier 2010, s'acquitter d'une surcontribution financière à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), sachant qu'elles payaient déjà des pénalités si elles n'atteignaient pas un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées. La secrétaire d'Etat à la solidarité, Nadine Morano, a annoncé hier que ces nouvelles sanctions seraient reportées de six mois « afin de ne pas les fragiliser ». Une décision d'ores et déjà critiquée par l'Association des paralysés de France et la Fnath, Association des accidentés de la vie. W

Delphine Blancaud

Emploi

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