Evadés fiscaux: la France va donner les fichiers à la Suisse

Pas de raison de ne pas transmettre les fichiers

«Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission», a expliqué François Falletti, ajoutant que ces éléments allaient «donc être transmis».
 

François Falletti a rappelé qu'une première partie de la demande suisse avait été «exécutée» en début d'année, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques. La France va désormais transmettre «les autres éléments en complément», soit «les fichiers saisis», a précisé le procureur.

Des investigations de deux côtés de la frontière
 

Ces fichiers, que la Suisse accuse Hervé Falciani, un ancien salarié de HSBC, d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël. Les investigations ouvertes à partir de ces fichiers en France, par le parquet de Nice, sont relatives à d'éventuels faits de blanchiment, a rappelé François Falletti. L'enquête en Suisse a été ouverte pour piratage.
 

«Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)», a déclaré le procureur général. Selon lui, la transmission des documents se fera «très rapidement».