Le changement de statut de la Poste reporté
12 contributionsECONOMIE - La promulgation de la loi devrait encore prendre du temps...
Un amendement reportant au 1er mars 2010 la date de transformation de La Poste en société anonyme a été adopté ce mardi en commission à l'Assemblée nationale.Le rapporteur du projet, Jean Proriol, a jugé «irréaliste» que la loi sur le nouveau statut de l'entreprise soit promulguée avant cette date en raison des retards pris dans son examen aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée.
Vote définitif le 12 janvier
Après un premier vote au Sénat le 9 novembre dernier, la votation définitive de l'Assemblée devrait intervenir le 12 janvier prochain, l'examen du texte n'ayant débuté que ce mardi.
L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'elle déposerait un recours au Conseil constitutionnel si la loi était adoptée, ce qui retarderait d'autant plus la promulgation du texte.
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