La France, bonnet d'âne européen pour la gestion des nitrates

Chiffres faussés, politique de gestion insuffisante, contrôles approximatifs. La France ne respecte pas les différentes directives européennes en matière de gestion des nitrates. En avril dernier, Bruxelles a ainsi transmis une série de questions au gouvernement français, mettant en exergue plusieurs manquements à un texte européen datant pourtant de 1991. Pour la Commission, Paris ne respecte pas les normes d'épandage en autorisant le stockage des fumiers et lisiers sur sol pendant dix mois, alors que cette durée ne devrait pas excéder quelques mois, voire quelques semaines. Or ce stockage est en bonne partie responsable de la contamination des rivières par les nitrates, via le ruissellement des eaux de pluie. Pire, les normes de rejets imposées aux agriculteurs reposent sur des données erronées. Alors que les scientifiques estiment qu'environ 14 % des nitrates des fumiers bovins se volatilisent dans l'air, la France considère que ce taux est de 30 % et autorise donc des déversements beaucoup trop importants.

Mais les démêlés avec la Commission européenne sur le respect des directives « nitrates » remontent à 1999... pour un texte de 1975. L'affaire avait même été portée par Bruxelles devant la Cour de justice des communautés européennes. Condamnée, la France a finalement obtenu un sursis en 2007, en échange d'un plan de mise en conformité qui arrive à échéance à la fin du mois.

Le problème, c'est que dans le même temps, le montant cumulé des aides publiques (françaises et européennes) investies depuis vingt ans en Bretagne pour maîtriser les pollutions agricoles atteint près d'un milliard d'euros, selon le Conseil scientifique de l'environnement de Bretagne. Pour un résultat médiocre : certes, le taux de nitrates dans les rivières baisse, mais il est toujours supérieur à la norme européenne. W

C. M.