Projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives: le texte rejeté au Sénat après l'adoption d'un amendement communiste

Comme pour Hadopi, le gouvernement a reçu un camouflet lors d'une séance tardive. Mais cette fois, l'absentéisme n'est pas en cause: 332 des 343 sénateurs étaient présents. L'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a malgré tout été rejeté lundi, selon la présidente de séance PS Catherine Tasca.

 

Le Sénat a en effet adopté un peu plus tôt, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. Le gouvernement a aussitôt annoncé une seconde délibération, initiative récusée par l'opposition. Mais après moult suspensions de séance, Catherine Tasca a rendu son verdict

 

 

Si l'absentéisme n'est pas en cause, l'explication tiendrait à... «une erreur humaine» au sein du groupe de l'Union centriste. Son président, Nicolas About, a expliqué que son groupe a cru que le vote portait sur le texte global. Et non sur l'amendement communiste.

 

Le texte ne comportant qu'un article, l'adoption de l'amendement «a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance», a déclaré Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat, à la reprise des débats en fin de soirée. «Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation», a-t-elle ajouté. Elle faisait allusion à la possibilité du retour du texte devant l'Assemblée nationale.

 

 

Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une «réunion immédiate» du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leur deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About.

 

Gérard Longuet a dénoncé à la presse «l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution».