Restauration: Accord salarial entre syndicats et patronat

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Publié le 14 décembre 2009.

ECONOMIE - Le bilan de la baisse de la TVA à 5,5% est présenté mardi...

Les syndicats de salariés et les organisations patronales de l'hôtellerie-restauration sont parvenus ce lundi à un accord salarial, en contrepartie de la baisse de la TVA. Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a annoncé dans la foulée que sa signature aurait lieu mardi à l'occasion de la tenue à Bercy d'une réunion pour dresser le bilan de cette mesure fiscale.

Les tractations furent longues et périlleuses, mais elles aboutissent enfin grâce au ralliement final des syndicats CFTC, FO et CGT à un accord déjà approuvé au préalable par la CFDT et la CFE-CGC avec les organisations patronales Sunhorcat, Fagiht et CPIH. L'Umih et le GNC, représentant des chaînes hôtelières, ne l'ont pas validé mais la signature d'une seule organisation patronale suffisait.

Prime TVA et jours fériés en plus

Ce texte prévoit notamment la pérennité d'une «prime TVA», d'un plafond de 500 euros, dont le montant ne pourra être revu à la baisse tant que le taux restera à 5,5%. L'ancienneté minimale pour toucher cette prime sera de quatre mois. Par ailleurs, le premier niveau de la grille salariale restera 1% au-dessus du Smic.

L'accord confirme également la revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6%, le rajout de deux jours fériés en plus, la promotion du tutorat et des certificats de qualification professionnelle et la mise en place d'une mutuelle de santé en juillet 2010.

Un bilan controversé

Ce texte intervient alors que le bilan de la baisse de la TVA à 5,5% est encore loin d'avoir porté ses fruits, les additions dans les enseignes ayant baissé de 1,46% entre juillet et octobre, contre environ 3% attendus par le gouvernement.

Nicolas Sarkozy a déclaré ce lundi matin qu'il ne «regrettait pas» d'avoir baissé la TVA, une «promesse de campagne» qui se devait d'être tenue, selon le Président de la république.
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