Evadés fiscaux: pour HSBC «moins de 10 noms sur la liste» volée

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Publié le 9 décembre 2009.

FISC - Eric Woerth a déclaré que les données avaient été obtenues «spontanément au gré des enquêtes fiscales»...

Les listes d'évadés fiscaux que s'est procurées Bercy sont issues de «plusieurs sources» et de sources «légales», a déclaré Eric Woerth, ce mercredi matin à la sortie du Conseil des ministres, en réaction à une information publiée par Le Parisien. Le ministre du Budget a ajouté que «rien n'a été acheté, ce sont des informations qui sont obtenues spontanément au gré des enquêtes fiscales».

HSBC confirme, ce mercredi matin, un vol de données bancaires entre 2006 et 2007, sans préciser de quelles données il s'agit exactement. Mais la banque a assuré que ce vol concernait «potentiellement moins de 10» noms.

«On ne confirme ni n'infirme»

Selon le quotidien Le Parisien une partie de la liste des 3.000 évadés fiscaux révélée en août par le ministre du Budget a été volée par un ancien cadre informatique de la banque HSBC Private Bank de Genève, aujourd'hui réfugié en France.

«On ne confirme ni n'infirme», a affirmé à l'AFP le ministère du Budget, en rappelant que le ministre a «toujours assuré qu'il avait plusieurs sources» pour établir la liste et «qu'il n'a jamais payé pour obtenir quelque liste que ce soit». «Ce fichier est aujourd'hui légalement constitué, il sera exploité dans le cadre de la loi française», a-t-il encore déclaré. «Tout est légal bien sûr parce que vous avez remarqué que l'autorité judiciaire est saisie», a ajouté Eric Woerth.

Piratage

 
Interrogée, la banque HSBC n'avait pas réagi en début de matinée. Selon le journal, le cadre informatique, un franco-italien de 38 ans dont le nom n'est pas révélé, a réussi à pirater le système informatique de la banque et se serait réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc.
 
Le procureur de Nice, Eric de Mongolfier, aurait ensuite décidé, selon Le Parisien, d'ouvrir une enquête préliminaire dans le plus grand secret, soupçonnant certaines personnes de son ressort territoire d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent.
 

Exploiter les données


La banque a porté plainte et réclamé la liste que la France refuse de lui rendre, selon Le Parisien qui ajoute que la Suisse a ouvert une enquête. Selon Patrick Rizzo, l'avocat du cadre informatique interrogé par le journal, l'ouverture de l'enquête a obligé «les autorités fiscales à exploiter ces données» fournies à la France par son client.
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