Travail illégal des sans-papiers: faut-il accorder un délai aux employeurs?

SOCIAL - Alors que le gouvernement s'attaque aux entreprises qui emploient des travailleurs sans-papiers, certains réclament une «amnistie temporaire» le temps de s'adapter à la législation...

C'est un secret de polichinelle. Si aucun employeur ne l'avoue ouvertement, des entreprises ont régulièrement recours aux travailleurs sans-papiers. Le mouvement patronal Ethic l'a souligné, mercredi dans un communiqué, en déclarant que plusieurs secteurs de l'économie font appel à ces travailleurs.
 
Faute avouée, à demi pardonnée?
 
«Le patronat doit avoir le courage de reconnaître que des secteurs entiers de l'économie utilisent des sans-papiers (bâtiment, restauration, etc.)», a déclaré le mouvement Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance (Ethic). Mais selon lui, il s'agit d'un «engrenage dont il est difficile de sortir d'un point de vue administratif et économique», d'autant qu'il «n'est pas dans la mission d'un entrepreneur de vérifier l'authenticité des documents fournis» par ses employés.
 
Alors Ethic propose un compromis à «l'image de ce qui a été fait pour les évadés fiscaux», confie un des responsables du mouvement contacté par 20minutes.fr. «Ne pourrait-on pas imaginer que les patrons bénéficient d'une amnistie temporaire, leur donnant l'opportunité de déclarer, sans pénalité, les salariés sans-papiers qu'ils emploient?», interroge Ethic. En contrepartie, les salariés en question obtiendraient un CDI et, «après cette période, les contrevenants se verraient administrer des peines sévères».
 
«200 heures par mois pour 1.000 euros»
 
Selon le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), «les patrons qui emploient des sans-papiers en connaissance de cause étaient très minoritaires». Ces employeurs sont en tout cas très discrets et ne souhaitent pas s'exprimer.
 
Pourtant, selon la CGT, 5.400 travailleurs sans papiers sont actuellement en grève. Plus de 1.500 occupent des agences d'intérim. «Car ce sont ces agences qui signent les contrats de travail», explique André Fadda, de l'Union syndicale de l'Intérim et non les entreprises dans lesquelles les employés opèrent. Mais ces agences se refusent à faire tout commentaire.
 
«Une main d'œuvre nécessaire»
 
Le syndicaliste raconte comment certaines ne respectent pas les règles. «Dans le BTP, la convention prévoit que le transport soit pris en charge, et qu'un panier repas soit donné à l'employé pour le déjeuner», explique André Fadda. «Pourtant, on a vu passer des contrats qui ne respectaient pas ces obligations», souligne-t-il.
 
Les sans-papiers sont «une main d'œuvre pas cher et flexible», déplore Diabe Traoré, du collectif des sans-papiers de Montreuil. «Les employeurs savent quand leurs employés n'ont pas de papiers, mais cela leur permet de les payer moins cher et de ne pas avoir à signer de CDI», ajoute-t-il. «Certains les font même travailler 200 heures par mois pour 1.000 euros», conclut André Fadda.
 
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