Le projet de budget de la Sécu 2010 adopté

ECONOMIE – Le gouvernement n’a pas tenu compte des compromis dégagés par les Parlementaires et sénateurs...

La droite a voté pour, la gauche contre. Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat avec 172 voix contre 157, le projet de budget de la Sécu (PLFSS) pour 2010. Le texte prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros.
 
Les sénateurs de l'opposition comme ceux de la majorité ont déploré que le gouvernement ait décidé de modifier à la dernière minute le texte de compromis dégagé par députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Le PS a dénoncé jeudi matin «le peu de cas» que le gouvernement fait «de sa majorité et du Parlement dans son ensemble», ce qui devient «une habitude».
 
Des modifications de dernière minute…
 
Roselyne Bachelot (Santé) a ainsi obtenu plusieurs modifications importantes en réservant notamment la couverture assurance aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. Les parlementaires en avaient prévu l'extension à tous les médecins libéraux.
 
Autre modification de dernière minute, la suppression des allègements de charges en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif, introduits au Sénat et fortement attendus par ces établissements. Enfin, Roselyne Bachelot a demandé aux parlementaires d'écarter de la procédure d'alerte les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1.
 
… Et des sujets sensibles
 
Globalement, les parlementaires ont dû renoncer à la plupart de leurs initiatives destinées à trouver de nouvelles recettes à la Sécu comme la surtaxe des cigarettiers. Le principal ajout au texte, la suppression au 30 juin 2010 de la «niche sociale» en faveur des sportifs que constitue le Droit à l'image collectif (DIC), a donné lieu à une intense polémique au sein de la majorité et du gouvernement et une forte mobilisation des grands clubs de foot, qui ont même menacé de faire grève.