Salariés sans papiers: le gouvernement envoie aux préfets une circulaire sur les critères de régularisation

Publié le 25 novembre 2009.

IMMIGRATION - Eric Besson précisera les mesures à la mi-journée...

La circulaire indique aux préfets «les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers», selon le ministère de l'Immigration. D'après une source gouvernementale, la circulaire devrait imposer de justifier de cinq années de séjour sur le territoire, d'une année de travail déclaré à l'Urssaf et une promesse d'embauche d'une durée minimum d'un an. L'admission exceptionnelle au séjour (ou régularisation) restera subordonnée à la situation de l'emploi examinée dans le département.

La circulaire fait suite au mouvement de grève entamé il y a plus de six semaines par des salariés sans papiers, avec le soutien d'un front de onze syndicats et associations, dont la CGT et la Cimade qui dénoncent «l'arbitraire préfectoral» dans l'examen des dossiers de régularisation par le travail.

Le mouvement de grèves coordonnées a été rejoint par plus de 5.000 salariés sans papiers, qui ont occupé pacifiquement de nombreux locaux, dont pendant deux semaines ceux de la fédération des travaux publics FNTP.

Le point à 12h15 ce mercredi

Le ministre de l'Immigration Eric Besson exposera les critères de la nouvelle circulaire lors d'une conférence de presse mercredi à 12H15. Elle n'empêchera pas le cas par cas, Nicolas Sarkozy ayant affirmé mardi qu'il n'accepterait «pas une régularisation globale de ceux qui n'ont pas de papiers» qui selon lui serait «un appel d'air» et «une erreur tragique».

Lors de la même conférence de presse, Eric Besson présentera «les principales dispositions de l'avant-projet de loi relatif à la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de séjour» contenant «un ensemble de sanctions administratives, financières et pénales à l'encontre des employeurs».

Avec agence

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