Les auditions des anciens dirigeants d'EADS commencent ce lundi

JUSTICE - L'Autorité des marchés financiers (AMF) doit définir si les 17 anciens et actuels dirigeants du groupe européen sont coupables de délits d'initiés...

Y a-t-il bien eu délits d’initiés? L'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, auditionne à partir de c elundi et à huis clos 17 anciens et actuels dirigeants d'EADS ou d'Airbus et les groupes allemand DaimlerChrysler et français Lagardère, les deux principaux actionnaires d'EADS.

Les 17 dirigeants sont soupçonnés de s'être enrichis indûment en 2005 et 2006 en ayant vendu leurs actions, avant que le cours de celles-ci ne baisse. Mais aussi avant que ne soient révélés plusieurs faits au grand public: le retard du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières d'EADS plus mauvaises que prévu.

Sanctions administratives

L’AMF a jusqu’à vendredi pour déterminer s’ils se sont rendus coupables de délits d'initiés au sein du groupe européen d'aéronautique et de défense. L’AMF pourrait ensuite les sanctionner d'ici la fin de l'année. Ces sanctions seront administratives: des amendes pouvant aller jusqu'à dix fois le profit réalisé. Pour les sanctions judiciaires, ce sera à la justice de décider: une enquête pénale a été ouverte en novembre 2006 et n'est pas encore achevée. Au pénal, les mis en cause risquent la prison (jusqu'à deux ans) et une amende de 1,5 million d'euros qui peut aussi être portée jusqu'au décuple du montant du profit réalisé. EADS est également montré du doigt pour ne pas avoir communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380. Il risque au pire une amende de 10 millions d'euros.

Au total une quarantaine d'avocats est mobilisée, ainsi que des traducteurs en anglais, allemand et français pour ces auditions par la Commission des sanctions - composée de 12 membres, rapporteur inclus - dans une salle du Palais Brongniart, louée spécialement pour l'occasion par l'AMF, étant donné le nombre de mis en cause.

Décision d’ici le 15 décembre

Puis cette Commission va délibérer avec pour objectif de publier la décision avant le 15 décembre. Si les suspects ne sont pas satisfaits des sanctions infligées, ils peuvent déposer un recours devant la cour d'appel de Paris.