Comment le gouvernement renvoie les députés de l'opposition à leur niche

ASSEMBLEE - Pour la deuxième fois en un mois, la majorité a évacué le débat sur les textes des députés socialistes...

Avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'opposition a hérité de «niches» extra-larges à l'Assemblée nationale. Lors de ces séances, laissées à leur initiative, les députés peuvent en effet inscrire aux discussions plus de textes qu'auparavant. Mais depuis mi-octobre, le groupe PS reproche au gouvernement d'avoir trouvé la parade pour fermer la porte à tout débat en «réservant» le vote.

«Le règlement le leur permet, mais notre but était simplement de relancer la discussion. Et on ne pourra même pas le faire», concède ce jeudi un porte-parole du PS interrogé par 20 Minutes. «C'est l'arme absolue en cas de présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle», explique sur son blog Samuel Le Goff, assistant parlementaire du député UMP Lionel Tardy.

«Mascarade»

La procédure permet en effet de reporter l'ensemble des votes à une date ultérieure. Et les députés n'ont plus «qu'à dire oui ou non, déplore le porte-parole du PS. Sans qu'il y ait le moindre argument échangé.» Or, lors de la «niche» du 15 octobre sur la suppression du crédit-revolving, la rémunération des grands patrons et le référendum sur la poste, les bancs UMP étaient quasi vides. Rebelote ce jeudi au moment de l'examen de la proposition de loi sur l'euthanasie de Manuel Valls.

Dans les deux cas, le gouvernement a «réservé» le vote non seulement sur les propositions de loi, mais aussi sur leurs articles et amendements pour éviter tout souci de majorité. Et dans les deux cas, les députés socialistes ont quitté l'hémicycle, leur chef de file Jean-Marc Ayrault dénonçant une «mascarade». «On en a déjà discuté avec des députés UMP, raconte un responsable PS à 20 Minutes. Ils se sont justifiés en disant qu'on ferait la même chose si l'on était majoritaire».

«Botter en touche»

«Le gouvernement se réfugie derrière un artifice de procédure pour refuser le débat et botter en touche», a regretté dans un communiqué Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Un mois plus tôt, Samuel Le Goff reconnaissait que les socialistes «n'ont pas forcément tort» de s'agacer de la situation.

«Jusqu'ici, le gouvernement n'a usé de cette procédure qu'avec parcimonie», notait l'assistant parlementaire. Mais la tendance se confirme, et semble même se systématiser. Pas de quoi remettre en qcause les droits de l'opposition, selon Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui note que les socialistes «sont plus de 100 à cosigner cette proposition de loi et une quarantaine dans l'hémicycle». Pour Samuel Le Goff, cependant, la pratique «vide largement de son sens cette journée accordée à l'opposition».