Une institutrice homosexuelle de Besançon va pouvoir adopter, une vraie avancée?

ADOPTION - Le tribunal administratif de Besançon a fait appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme. Qu'est-ce que ça va vraiment changer?

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., une institutrice homosexuelle qui a souhaité garder l’anonymat. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises, alors que la Cour européenne des Droits de l’homme avait condamné la France.
 
Concrètement, en France, une personne célibataire ou un couple marié a le droit de se porter candidat à l’adoption. L’agrémentation (qui permet ensuite l’adoption), est donnée après un long processus et une enquête. Officiellement, l’orientation sexuelle de la personne n’a rien à voir avec la décision.
 
«Décalage entre le discours officiel et ce qu’il se passe aujourd’hui»
 
Au niveau juridique, donc, rien de bien neuf avec la décision du tribunal administratif. «Au niveau du droit, il n’y a aucune avancée», souligne Bartholomé Girard, président de l’association SOS Homophobie. «L’intérêt de la décision, c’est qu’elle met en avant le décalage entre le discours officiel, qui veut qu’une personne peut adopter, quelque soit son orientation sexuelle, et ce qu’il se passe aujourd’hui en France.»
 
Pour Caroline Mecary, avocate d’Emmanuelle B., contactée par 20minutes.fr, cette décision est déjà une avancée «par rapport à la situation de sa cliente, car elle va avoir un impact dans sa vie». Mais au-delà de cela, c’est un «rappel au droit», poursuit l’avocate. «L’injonction a le mérite de rappeler ce que la Cour européenne des Droits de l’homme avait déjà dit: il est interdit de refuser une agrémentation d’adoption en raison de l’orientation sexuelle d’une personne».
 
«Rouvrir le débat dans la société civile»
 
Autre utilité de l’injonction, estime l’avocate: «La décision permet de rouvrir le débat dans la société civile, qui, elle, peut avoir un impact sur le législatif». En effet, jusqu’à présent, seul un couple marié ou une personne célibataire peut adopter un enfant, à l’exclusion des couples (homos ou hétéros) vivant en concubinage ou pacsés.
 
S’il se félicite de la décision, Bartholomé Girard souligne qu’«il reste encore beaucoup de travail. Le problème de l’adoption en couple reste entier», souligne-t-il. En effet, si Emmanuelle B. arrive enfin à adopter un enfant, sa concubine n’aurait aucun droit sur cet enfant. Sauf à demander le peut-être futur statut de beau-parent.