Après 11 ans de procédure, une institutrice homosexuelle va pouvoir adopter
98 contributionsSOCIETE - Ça se passe à Besançon...
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., homosexuelle. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises.Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.
L'agrément sous 15 jours
Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.
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