Séparées, elles gardent le droit d'être des mères à part entière

Elles auront la garde alternée de leur petite fille de 3 ans. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé entre la mère biologique et celle qui n'avait pas porté leur enfant, a-t-on appris hier.

En première instance, le tribunal de Rennes avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation et « une hypothétique dégradation future de leurs relations ».

Mais lors de l'audience en appel, le parquet a mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille. Il a reconnu que « son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple ».

« C'est un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales », ont jugé Anne et Emilie, dont la petite fille est née en septembre 2006. La mère biologique, Anne, avait eu recours à une insémination artificielle en Belgique. Depuis leur séparation, en juin 2008, elles avaient organisé « une garde alternée et s'investissaient de manière égale dans la vie de leur fille, malgré l'absence de cadre juridique », affirment-elles.

Selon une animatrice de l'association de familles et de futures familles homoparentales Les Enfants d'arc en ciel-l'asso !, « Anne et Emilie sont le deuxième couple séparé en France à bénéficier de cette délégation, et le premier à l'obtenir en appel ». Un autre couple avait en effet gagné ce droit devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en septembre 2008. W