Un crucifix dans une école en Italie.
Un crucifix dans une école en Italie. - FR4ANCO SILVI/EPA/SIPA

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe, disposition jugée contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion. En Alsace et en Moselle, région et département qui ne faisaient pas partie de la France en 1905, les crucifix sont encore présents dans les classes. La décision peut-elle s’appliquer pour eux? Explications.

Pourquoi peut-il y avoir des crucifix dans les écoles en Alsace et en Moselle?
Ces territoires sont une exception en France. Pour comprendre pourquoi, il faut remonter jusqu’en 1905. L’Alsace et la Moselle sont alors annexées par l’Allemagne. Au moment de la promulgation de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat (qui interdit les crucifix dans les lieux publics), celle-ci n’est donc pas appliquée aux deux territoires. Ils dépendent encore du régime concordataire de 1801, notamment pour les signes religieux à l’école.

Pourquoi la Cour européenne des droits de l’Homme a-t-elle interdit les crucifix en Italie?

Car ils vont à l'encontre de la «liberté négative». Sur le blog «Combats pour les droits de l’Homme», Nicolas Hervieu, allocataire-moniteur en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, explique que pour la Cour, «le symbole du crucifix a une pluralité de significations parmi lesquelles la signification religieuse est prédominante» et que «la présence du crucifix dans les salles de classe va au-delà de l’usage de symboles dans des contextes historiques spécifiques». Du coup, «cette situation contredit la "liberté négative" (la liberté de ne pas croire)», analyse Nicolas Hervieu, d’où la décision de la Cour.

La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme va-t-elle s’appliquer à l’Alsace-Moselle?
Oui et non. Selon Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, «dans l'absolu la France devrait prendre les devants puisque l'interprétation de la Cour de la Convention Européenne des Droits de l’Homme vaut aussi pour elle. Mais tant qu'elle ne sera pas spécifiquement condamnée pour cela c'est peu probable qu'elle ouvre une telle querelle religieuse en France».

Comment appliquer cette décision?
Il faut tout un long processus: d’abord, que des parents ou une association demandent à un établissement de retirer un crucifix. «En cas de refus, il serait possible de saisir un tribunal administratif en référé-liberté, par exemple, et ensuite, éventuellement le Conseil d’Etat en appel, puis seulement la Cour Européenne des Droits de l’Homme», explique Serge Slama. En gros, la procédure prendrait beaucoup de temps avant d’atterrir devant la Cour Européenne. Et il faut que les plaignants se voient déboutés à plusieurs reprises.

La décision est-elle applicable tout de suite en Italie?
Non.
En fait, la décision «n’est par définitive», souligne Serge Slama, car l’Italie a six mois pour «porter l’affaire devant la Grande chambre de la Cour».

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