L'État renonce, un peu tard, à faire appel

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Publié le 4 novembre 2009.

Après des années de lutte, l'Etat a symboliquement admis hier sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, en renonçant à faire appel de sa condamnation par la justice administrative en 2007. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé cette décision sur France 2, une heure avant que l'audience du procès d'appel commence à Nantes. Les associations environnementales reprochent à l'Etat sa passivité face au développement de l'agriculture intensive en Bretagne, qui a favorisé l'augmentation du taux de nitrates dans l'eau et le développement des algues vertes.

Mais l'audience de la cour administrative a bien eu lieu, à la demande des associations et du rapporteur public, qui a estimé que le retrait de l'Etat était « hors délai ». Le magistrat a une nouvelle fois demandé la condamnation de l'Etat. La cour administrative se prononcera dans les semaines à venir sur le fond du dossier, à moins qu'elle ne décide d'accepter le retrait de l'appel. W

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