L'Etat ne fera appel de sa condamnation pour la prolifération des algues vertes

Publié le 3 novembre 2009.

PROCES – La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno l'avait annoncé ce mardi midi…

L'Etat a renoncé au dernier moment à faire appel de sa condamnation par la justice administrative pour la prolifération des algues vertes en Bretagne à l'ouverture du procès devant la cour administrative d'appel de Nantes.

>> Pour tout comprendre sur les algues vertes, cliquez ici...

L'Etat a fait une demande de retrait de son appel à l'ouverture de l'audience jeudi en début d'après-midi.

Faits passés

La cour doit se prononcer dans l'après-midi sur les suites à donner à cette demande. Le rapporteur public s'y est opposé, estimant qu'elle était «hors délai» et que les associations n'avaient pas été consultées.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait annoncé sur France2, quelques minutes avant le début de l'audience, que l'Etat allait «lever son appel». Le motif? «L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés».

Avec agence

5 contributions . Réagissez ?

Plus gros Plus petit

Mots-clés

algues vertes

Emploi

En partenariat avec Monster.fr

Trouvez le poste qui vous convient

Retrouvez les dernières offres d'emploi sur toute la France et dans tous les secteurs avec 20minutes.fr et Monster.fr

Rejoindre la rubrique emploi
Déposez votre CV

Sur Monster.fr, et accédez en exclusivité aux toutes dernières offres, à des conseils personnalisés et des opportunités de développer votre réseau professionnel !

Créer mon espace
Conseils carrière

Demander une augmentation, négocier au mieux son salaire, éviter les questions pièges d'un entretien, réussir sa période d'essai...

Tous les conseils

24 heures en images

A saisir

DVD

DVD Stargate SG-1 - L'intégrale

129.99 €

90.99 €

Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Voir toutes les contributions

Réagissez à cet article

Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .

Afin d'être publiée, votre note :
 
- Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis  au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes.

- De plus, votre message doit respecter les règles de bienséance : être respectueux des internautes comme des journalistes de 20Minutes, ne pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité.

- D'autre part, les messages publicitaires, postés en plusieurs exemplaires, rédigés en majuscules, contenant des liens vers des sites autres que 20Minutes ou trop longs seront supprimés. De même, 20Minutes.fr respecte tous les engagements de ses lecteurs, mais n'autorise pas le prosélytisme. Les commentaires ne doivent pas appeler au vote pour un parti, un syndicat ou un candidat quel qu'il soit.

Lire les conditions d'utilisation

Confirmer l'alerte de commentaire