Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros à des fournisseurs

La cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, en date du 17 novembre 2005. La centrale d'achats de Leclerc devra rembourser ce qu'elle a perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.

Pour concurrencer Carrefour
 

La cour d'appel a confirmé point par point le jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui précisait que la centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés, au cas où «les sommes ne pourraient être remises aux fournisseurs».

L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.
 

Les 28 fournisseurs en question avaient, selon Michel-Edouard Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le «pot-au-rose» une fois découvert, ils avaient accepté, selon Michel-Edouard Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord. Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.