Gaston Flosse n'est plus protégé par son immunité parlementaire

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Publié le 3 novembre 2009.

JUSTICE - Le sénateur polynésien est impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti...

Le bureau du Sénat a finalement décidé ce mardi la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien Gaston Flosse (DVD), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, a annoncé un des membres du bureau.

C'est la troisième fois que le bureau du Sénat devait se prononcer sur une demande de levée d'immunité parlementaire concernant cet élu, une nouvelle requête du procureur de la République ayant été transmise à la Haute-assemblée le 14 octobre par le cabinet de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

Plusieurs demandes rejetées

Gaston Flosse, 78 ans, ancien président polynésien, proche de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant 10 ans pour lui-même et son parti, le Tahoera'a Huiraatira, de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.

Le Sénat avait autorisé en juillet sa garde à vue pendant 48 heures mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach. Et il avait refusé le 15 septembre de statuer sur une nouvelle demande transmise par la Justice.

Son argument? Le Sénat indiquait qu'il ne pouvait se prononcer que «lorsque le juge a exercé, en toute indépendance et responsabilité, l'ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat contradictoire». Or, Gaston Flosse a été mis en examen le 30 septembre pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves.
C. F. avec agence
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