Que reproche-t-on à Jacques Chirac? Que risque-t-il?

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Publié le 30 octobre 2009.

DECRYPTAGE - Les questions se posent après que l'ancien président de la République a été renvoyé devant la justice pour «21 supposés emplois fictifs». 20minutes.fr fait le point...

Que reproche-t-on à Jacques Chirac?
Deux chefs d’accusation ont été retenus contre l'ancien chef de l'Etat. Pour «détournements de fonds publics» et pour «abus de confiance» pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Quelles peines encourt-il?

De la prison et des amendes. En clair, dix ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de «détournement de fonds publics». L'abus de confiance est lui passible de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Même s'il est condamné, l'ancien chef de l'Etat risque-t-il vraiment de passer des jours en prison?
C'est peu probable. D'après maître Eolas, «les chances de prison ferme sont nulles», quand bien même Chirac serait jugé coupable. Car le tribunal devrait motiver une peine de prison ferme. Or, rappelle maître Eolas, «son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation. Outre une trajectoire professionnelle assez hors du commun et passée, ne serait-ce qu’en partie, au service de la chose publique.» Ce qui pèse quand même dans la balance.

Jacques Chirac peut-il faire appel?
Non. «De toutes façons, je ne peux introduire de recours, a expliqué maître Veil, l'avocat de Jacques Chirac. On sait que les personnes mises en examen et dont le juge d'instruction a décidé que le tribunal devait statuer sur leur culpabilité n'ont pas la possibilité d'interjeter appel».

Le parquet, qui avait requis un non lieu, va-t-il faire appel?
Oui, il le peut, mais on ne sait pas encore s’il le fera. Le parquet dispose de cinq jours pour faire appel de la décision du juge d'instruction. Selon l'avocat Gilles Devers, «le parquet, en toute logique, va faire appel (...) Si le parquet fait appel, ce sera à la Chambre d’instruction de Paris de trancher. Comptez une petite année. Chirac aura alors 77 ans.»

S’il y a procès, Jacques Chirac prendra-t-il la parole?
C’est à déterminer par l’intéressé. Selon son avocat, il y a deux options. Soit «le président Chirac peut choisir soit d'aller s'expliquer devant le tribunal», soit demander à son avocat «de porter sa parole le moment venu».
A. A.
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