Un guichet unique pour les décès
17 contributionsADMINISTRATIF - La secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, souhaite simplifier les démarches des personnes endeuillées...
Les familles touchées par un décès devraient dans l'avenir être mieux soutenues grâce à la création de guichets uniques pour leurs démarches administratives et au respect d'une charte de bonnes pratiques par des entreprises du secteur, a annoncé ce jeudi le gouvernement. Cette annonce intervient à trois jours de la fête de la Toussaint, lors de la signature d’accords sur le respect des dernières volontés, entre Nadine Morano et une trentaine d’organismes en lien avec les décès (pompes funèbres, compagnies d’assurances, …)Cette mesure, dont la mise en place est prévue pour le courant de l’année 2010, permettrait de «traiter l'ensemble des démarches administratives dans un même lieu.» Ces démarches devraient englober la déclaration de décès à l'Etat civil, ce qui impliquera une collaboration entre l'Etat et les communes dans la création des guichets, a-t-on précisé dans l’entourage de Nadine Morano.
Protéger la famille et les proches d'un défunt
Un nouveau service en ligne, dont le lancement avait été annoncé le 19 octobre, permettra par ailleurs de transmettre en une seule fois les informations relatives au décès d’un proche à plusieurs administrations (CNAV, Cnamts, CNAF, Pôle emploi, Agirc-Arrco, conseil général…), mais aussi de fermer les droits du défunt et ouvrir ceux des ayants droit (demandes d’aides, pensions, etc.).
Dans la charte des bonnes pratiques, les signataires s'engagent à protéger la famille et les proches d'un défunt «tout au long de la période de deuil, particulièrement au regard d'éventuelles démarches d'ordre commercial et/ou patrimonial.» Ils devront aussi «prendre en compte les convictions civiles ou religieuses, et les rites funéraires souhaitées par chacun.» Enfin, ces accords garantissent aussi l’accompagnement des proches. Iils pourront être informés de leurs droits à congé, des éventuelles aides financières ou orientées vers un soutien psychologique.
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