Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature

JUSTICE - Un plaidoyer pour le rôle du juge d'instruction...

Le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche) a protesté jeudi contre le projet de suppression du juge d'instruction, en recensant une vingtaine d'affaires illustrant «le danger que représenterait la maîtrise de l'ensemble des enquêtes pénales par les parquets». Pour rappel, la suppression du juge d'instruction, annoncée en janvier par Nicolas Sarkozy, est un des points clés de la réforme de la procédure pénale, qui doit faire l'objet d'un projet de loi d'ici l'été 2010.

Dans une «lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l'indépendance du parquet», le SM affirme que «tel qu'il est conçu et tel qu'il fonctionne, le parquet français n'offre pas les garanties minimales d'indépendance et d'impartialité» qui «permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes».

Affaires problématiques

Citant «l'enlisement des dossiers» à Nanterre et «la valse des non-lieux» à Paris, il rappelle par exemple que le parquet a classé sans suite, début septembre, l'enquête ouverte contre François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, nommé à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE).

«Il est aujourd'hui très difficile qu'une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l'a pas souhaité», écrit le SM. «Demain, avec la suppression annoncée du juge d'instruction, il faudra un miracle».