Les boissons gazeuses ne seront pas taxées

SANTE - L'Assemblée nationale a rejeté un amendement ce jeudi...

Si le tabac augmentera bien de 6%, les boissons gazeuses ne seront pas taxées. L'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi la création, pourtant approuvée en commission, d'une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
 
Le taux de cette taxe était fixé à 6 centimes d'euro par litre si la part des sucres était supérieure à 80 grammes et à 3 centimes par litre si elle était comprise entre 30 et 80 grammes, selon les deux amendements identiques déposés par la rapporteure de la commission des Finances, Marie-Anne Montchamp (UMP), et par Daniel Garrigue, député non inscrit (ex-UMP).
 
«Cela vise les sodas traditionnels», a indiqué Daniel Garrigue, qui souhaitait que le produit de cette taxe puisse contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs, tout en aidant également à lutter contre l'obésité.