Un logiciel de dénonciation dans l'entreprise sur le banc des accusés

JUSTICE - Le tribunal de Caen doit se prononcer ce jeudi sur l'abus d'un «dispositif d’alerte professionnel» dans une filiale de la multinationale Stryker...

La saisine du tribunal de grande instance de Caen par la CDFT est sur le point d’aboutir. Le syndicat avait alerté la justice d’un abus du «dispositif d’alerte professionnel» (DAP) au sein d’une des filiales françaises de la multinationale Stryker, qui fabrique des prothèses orthopédiques, rappelle Libération ce jeudi. Soumises à la loi américaine Sarbanes-Oxley (adoptées à la suite de l’affaire Enron), près de 1.300 entreprises en France, principalement des filiales de multinationales américaines, auraient adopté un DAP.  

Les limites françaises

La Cnil (Commission informatique et libertés) fixe les limites de cette délation dans une délibération de décembre 2005. Elle prévoit notamment le non anonymat des déclarations des salariés et n’autorise que les délations relatives aux questions de finances ou de corruption. Seulement, sur le portail ethicspoint.com, qui permet à ses salariés de «balancer» sur leurs collègues, «Stryker propose l’anonymat naturellement dès le début du questionnaire, voire l’encourage explicitement», s’insurge Robert Provost, secrétaire CFDT du comité d’entreprise, dans les colonnes de Libération. Autre point de discorde entre l’entreprise et les syndicats: la possibilité offerte aux salariés de se connecter sur les portails belges ou canadiens et ainsi d'accéder aux champs interdits en France par la Cnil. Parmi ceux-ci, «abus de stupéfiants», «sujet d’inquiétude»...  

Utilité non prouvée

«Outre les dérives possibles, utiliser ce système est aux antipodes du courage et de la responsabilité, déclare Robert Provost au quotidien. D’autant qu’il n’a pas empêché la crise que nous connaissons ou les scandales comme Madoff», estime-t-il. La décision du tribunal de grande instance de Caen, qui doit se prononcer aujourd’hui en référé, ajoutée au cas Dassault jugé en délibéré mi-novembre (Dassault avait aussi mis en place un DAP, ndlr) devrait permettre d’établir une jurisprudence dans le domaine.   

Et vous, qu'en pensez-vous? Disposez-vous d'un tel logiciel dans votre entreprise? Racontez-le nous ci-dessous...