Après le budget 2010, les députés se penchent sur les comptes de la Sécu

POLITIQUE - Le débat autour de nouvelles recettes pour combler un déficit record s'annonce un peu moins houleux que celui sur le budget 2010...

Les députés entament ce mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 en tentant de colmater un déficit record de plus de 30 milliards d'euros prévu par le gouvernement.

Discuté dans la foulée de l'empoignade gouvernement/majorité sur la taxe professionnelle, le PLFSS ne devrait pas donner lieu à un débat aussi houleux que le budget de l'Etat. D'autant que la très controversée taxe sur les indemnités versées au titre des accidents du travail, sera finalement intégrée au PLF et viendra en examen le 13 novembre, une semaine après le vote du budget Sécu.

Le projet de loi enrichi en commission

Néanmoins, signe d'une tension très vive entre le gouvernement et la majorité UMP sur les orientations économiques et fiscales: le budget de la Sécu n'a, symboliquement, pas été approuvé par la commission des finances. Une première.

Outre, notamment, la hausse du forfait hospitalier (de 16 à 18 euros) et la baisse du taux de remboursement (de 35% à 15%) d'une centaine de médicaments au «service médical rendu faible», de nombreuses autres sources de recettes ou d'économies ont été adoptées en commission ou proposées sous forme d'amendements.

Un amendement de l'UMP Yves Bur prévoit ainsi que les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires (dits en «secteur 2») devront respecter les tarifs de la Sécu pour au moins un tiers de leurs actes.

Le tabac, les restaurateurs et les sportifs dans le collimateur

Les députés ont également proposé la hausse de 6% du coût du tabac. Les restaurateurs, accusés de ne pas avoir répercuté la baisse de la TVA à 5,5%, sont aussi dans le collimateur. Si les amendements UMP sont entérinés en séance, cafetiers et restaurateurs ne pourront plus bénéficier d'exonérations de charges pour les repas fournis à leurs employés sur le lieu de travail.

Saisie pour avis, la commission des Finances a par ailleurs voté un amendement du député non inscrit Daniel Garrigue (ex-UMP), créant une taxe sur les boissons gazeuses. Les sportifs professionnels devraient eux, voir à nouveau leurs avantages rognés, notamment les footballeurs.