Les quinze démarches administratives que vous allez pouvoir faire en ligne

INTERNET - S'inscrire sur les listes électorales, envoyer un extrait d'acte civil... le point sur le dispositif lancé ce lundi...

Le ministère du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a présenté quinze nouvelles possibilités de démarches administratives en ligne ce lundi, pour les particuliers, les entreprises et les associations. Certaines entreront en vigueur fin 2009, d'autres au cours de l'année 2010. Dans l'édition de samedi du Journal du Dimanche, Eric Woerth avait indiqué vouloir répondre, par ces mesures, «aux attentes très concrètes des Français», en rappelant que 91% d'entre eux jugent les démarches administratives trop lourdes.
 
20minutes.fr fait le point sur ce que les particuliers vont pouvoir faire depuis Internet, via un compte personnel électronique sur le site mon.service-public.fr.
 
- S'inscrire sur les listes électorales (entrée en vigueur prévue au cours de l’année 2010)
Finies les files d'attente interminables avant le 31 décembre en mairie. Les électeurs n’auront plus qu’à remplir un questionnaire en ligne et à joindre ses pièces justificatives numérisées à son dossier:

- Renouveler ses papiers en cas de perte (entrée en vigueur prévue au premier semestre 2010)
Ce service permettra d'effectuer en une seule fois la déclaration de perte et la demande de remplacement de ses papiers (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire, carte Vitale, carte famille nombreuse).

- Plus besoin de demander une copie ou un extrait d'acte d'état-civil (entrée en vigueur dans plusieurs collectivités pilotes au cours du premier semestre 2010)
Plus de 30 démarches administratives nécessitent un extrait ou une copie d’acte d’état civil. Le nouveau service en ligne permettra d'échanger ces informations par voie numérique.
 
- S'inscrire pour le recensement dès l'âge de 16 ans (expérimenté fin 2009, puis généralise en 2010)
Là aussi, plus besoin de se rendre à la mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. Il suffira de s'inscrire en ligne.

- Demander ou renouveler des droits pour les personnes handicapées (Entrée en vigueur d’ici à juin 2010 dans trois maisons départementales des personnes handicapées pilotes).
2,3 millions de personnes reçoivent une aide ou une allocation en raison d’un handicap ou d’un problème de santé. Elles pourront désormais demander un renouvellement de leur droit directement en ligne, ou faire une demande initiale.

- En cas de décès, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (entrée en vigueur au troisième trimestre 2010)
Le nouveau service en ligne permettra de transmettre en une seule fois les informations relatives au décès d’un proche à plusieurs administrations (CNAV, Cnamts, CNAF, Pôle emploi, Agirc-Arrco, conseil général…), mais aussi de fermer les droits du défunt et ouvrir ceux des ayants droit (demandes d’aides,
pensions, etc.).
 
Neuf nouveaux services sont également accessibles pour les entreprises et les associations (>> pour en savoir plus, cliquez ici).
 
Chacun pourra désormais bénéficier d'un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées et pourra suivre en temps réel l'avancement des démarches.

D'ici à fin 2009, le service sera étendu à l'assurance-maladie et l'assurance chômage. A l'issue de la première année de fonctionnement, une quinzaine de partenaires seront raccordés, appartenant à la sphère sociale et aux collectivités locales, précise le ministère.