Taxe professionnelle: que va-t-il se passer?
21 contributionsDECRYPTAGE - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur cet impôt et sa suppression, sans jamais oser le demander...
La taxe professionnelle pourrait être supprimée au 1er janvier. C'est ce que souhaite Nicolas Sarkozy. Qu'y aura-t-il à la place? Quels budgets vont être touchés? 20minutes.fr vous explique tout.Qu'est ce que la taxe professionnelle?
Il s'agit d'un impôt payé chaque année «par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée», explique le site des impôts. En gros, les entreprises et les professions libérales. Son montant est fixé chaque année par les collectivités territoriales.
A quoi servait-elle jusqu'à maintenant?
A financer le budget des communes, des départements et des régions, donc les collectivités locales, et non l'Etat, «ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers».
Pourquoi faut-il la supprimer (selon ses opposants)?
Car c'est «un impôt imbécile», rappelle Nicolas Sarkozy, lors d'une interview au Figaro, qui «taxait les investissements des entreprises». Selon lui, «cela a conduit à des délocalisations désastreuses, qui ont ravagé nos régions».
Pourquoi faudrait-il la conserver (selon ses défenseurs)?
Car elle est essentielle pour les collectivités locales. Pour le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset (PS) il s'agit de «textes meurtriers pour la décentralisation». Même son de cloche pour Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, qui estime que l'Etat «s'attaque à l'autonomie des collectivités locales».
Par quoi serait-elle remplacée?
Dans la réforme annoncée en février par Nicolas Sarkozy, il est notamment prévu de la remplacer par une nouvelle cotisation économique territoriale payée par les entreprises et qui doit reposer sur le foncier (cotisation locale d'activité) et la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). Le tout, fixé au niveau national, contrairement à la taxe professionnelle.
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