Fabienne Justel ne récupérera pas le sperme congelé de son époux décédé

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Publié le 15 octobre 2009.

JUSTICE - Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé de rendre à la veuve les paillettes de sperme congelé de son mari pour qu'elle puisse être inséminée...

Fabienne Justel l’avait prévu. Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé ce jeudi de lui restituer le sperme congelé de son époux. Une décision conforme à l'état actuel de la loi française, à propos de laquelle la veuve s’est dite «attristée mais pas étonnée», et a annoncé son intention de faire appel.
 
Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur: «font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...)».
 
Le tribunal a également souligné que Fabienne Justel «recherchait en définitive à contourner l'application de la loi française qui prohibe l'insémination post-mortem».
B.D. avec agence
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