Loi pénitentiaire: Le texte voté au Parlement

LEGISLATION - Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel, le gouvernement ayant finalement renoncé à le remettre en cause...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, après un ultime vote des députés, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe de l'encellulement individuel. Comme au Sénat un peu plus tôt dans l'après-midi, l'UMP et les centristes du Nouveau Centre ont voté pour, le PCF. Seul le PS, qui s'était abstenu, a voté contre.

Bracelet électronique et aménagement de peine

Le projet de loi contient des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération: le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent).

La majorité a cependant exclu les récidivistes de ce dispositif. Le ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a jugé qu'il s'agissait d'une «consécration de nouveaux droits pour les détenus inspirés des règles européennes».

Une «petite loi» qui «n'apportera rien»

Pour Patrick Braouzec (PCF) «une fois de plus le grand rendez-vous de la France avec ses prisons n'a pas eu lieu». «Ce texte, inspiré par les partisans de la sécurité abusive, donne les pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire sur les détenus», a-t-il regretté.

Pour le PS, Patrick Roy a dénoncé «le discours de bonimenteurs» du gouvernement car cette «petite loi n'apportera rien». Il a noté l'absence des deux ministres concernés, Michèle Alliot-Marie et Jean-Marie Bockel qui «ont bien conscience qu'ils ne s'agit pas d'un grand rendez-vous avec l'Histoire mais, au mieux, d'une petite histoire des anecdotes parlementaires».