Que risque Frédéric Mitterrand sur le plan judiciaire?

DECRYPTAGE - Après la polémique suscitée par ses écrits dans un ouvrage paru il y a quatre ans, 20minutes.fr fait le point...

Dans La Mauvaise Vie, paru en 2005 aux éditions Robert Laffont, l'actuel ministre de la Culture et de la Communication confie qu’il s’est livré au tourisme sexuel en Thaïlande, dans des clubs de Bangkok. S'il parle d'«éphèbes» et de «jeunes garçons», il ne précise jamais leur âge.
 
Or, en matière de tourisme sexuel, seuls les agissements concernant des mineurs sont punis par le droit français et passibles de trois à sept ans d'emprisonnement en fonction de l'âge de la victime.
 
Problème de la prescription

Si une enquête venait à être ouverte à l'encontre de Frédéric Mitterrand, il faudrait donc prouver qu'il a bien eu des relations sexuelles monnayées avec des mineurs. «La preuve est toujours difficile à établir dans ce genre d'affaire», explique à 20minutes.fr Monique Sultan, avocate à Strasbourg, qui représente souvent l'association Enfance et partage dans les affaires de tourisme sexuel. «La plupart du temps, les enquêtes aboutissent grâce à des films, des vidéos ou des échanges de mail.»
 
Par ailleurs, se pose le problème de la prescription, qui a beaucoup évolué dans le droit français. Si elle est actuellement portée à dix ans après la majorité dans le cadre d'infractions concernant des mineurs, elle était moins longue auparavant. Or, «il faut appliquer la législation en vigueur à l'époque des faits», explique Monique Sultan. Dans son livre, Frédéric Mitterrand ne donne aucune indication temporelle quant aux évènements en Thaïlande.
 
Quant à l'apologie de la prostitution ou du tourisme sexuel, reprochée au ministre, elle n'est pas poursuivie en France, contrairement à l'apologie de la discrimination, du racisme ou du terrorisme.