Les éditeurs et auteurs français à l'assaut de Google

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Publié le 24 septembre 2009.

EDITION - Le géant américain est traîné devant la justice française pour «contrefaçon», 20minutes.fr a suivi l'audience au Tribunal de Grande Instance de Paris...

«C’est la liberté de l’auteur et de l’éditeur qui est en jeu, ce procès permettra de prendre conscience de ce dont il s’agit», déclarait Hervé de la Martinière, PDG du groupe d’édition La Martinière, juste avant de rentrer dans la salle d’audience ce jeudi après-midi.

Les éditeurs français ont sorti les gros moyens pour faire tomber Google. C’est Le Seuil (groupe La Martinière) qui a intenté, le premier, ce procès en juin 2006. Il a été rejoint par des alliés de poids: le Syndicat national de l’édition (SNE), qui représente 530 éditeurs français, et la Société des Gens de Lettres (SGL), pour les auteurs français.

Google, «un outil magnifique» mais commercial

Selon Me Colin, l’avocat du Seuil, c’est une lettre datée du 13 mars 2006, adressée par Google France à l’éditeur, qui a provoqué cette procédure judiciaire. Il résume cette missive: «Nous avons copié tous vos bouquins, si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet, contactez-nous et joignez-nous une liste de ceux que vous ne voulez pas voir figurer sur notre site.» Sinon tant pis.

Absurde, selon le Seuil, qui dit s’être rendu compte que Google ne sait pas lui-même quels ouvrages il a numérisés ou pas. Cela dit, Le Seuil ne le sait pas non plus. La maison d’édition réclame de la part de la cour une mesure d’interdiction de la numérisation des livres de l’éditeur et... une amende de 100.000 euros par jour de retard du «déréférencement» des ouvrages déjà numérisés. Quant au montant des dommages et intérêts demandés, il est estimé à 15 millions d’euros.

Google Books: «illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs»


Plus globalement, les éditeurs français, par l’intermédiaire du SNE et de la SGL, considèrent que la numérisation des œuvres françaises nécessitait une autorisation que Google n’a pas sollicitée. Selon eux, la société californienne se ferait en outre des bénéfices sur le dos des éditeurs puisque de la publicité est intégrée à la page de recherche des livres.

Plusieurs problèmes ont été listés par Me Colin: atteintes aux droits d’auteurs, de reproduction, de diffusion, des marques, position dominante… Sans oublier les «agissements parasitaires» de Google qui devrait «réviser son arrogance».

«Le grand méchant loup contre les trois petits cochons»

La position du géant américain est simple: la loi française ne peut s’appliquer à son cas parce que la numérisation des œuvres a eu lieu aux Etats-Unis. Son avocate, Me Neri, défend les droits de reproduction en indiquant que seuls de courts extraits sont disponibles et qu’ils ont un but d’information et pédagogique.

Concernant la commercialisation, c’est un «fantasme général», argue-t-elle: Google ne s’estime pas «philanthrope» et doit bien rentabiliser les millions de dollars utilisés pour numériser les livres.

Et Me Neri de conclure: «La motivation de ce procès est l’orgueil et la recherche de profits, c’est un jeu de dupes.» À la sortie de la salle d’audience, les avocats de chaque partie estiment, chacun leur tour, leur cause «juste». Délibéré le 18 décembre prochain.
Corentin Chauvel
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