Tweeter ou ne pas tweeter depuis une salle d’audience

JUSTICE - Appareils photos, caméras et autres dictaphones sont interdits au tribunal, pas les smartphones. Une brèche dans laquelle les journalistes accrédités pour le procès Clearstream se sont engouffrés...

Le procès Clearstream consacre une forme de couverture journalistique très usitée par les sites Web d’infos: le compte-rendu en temps réel, notamment via le site de micro-blogging Twitter, qui permet de poster en ligne des messages de 140 signes. Si prendre des photos, enregistrer des sons ou filmer est interdit dans les salles d'audience, poster des «tweets» (le nom des messages postés sur Twitter) avec un téléphone portable est-il autorisé? 20minutes.fr fait le point...

Que dit la loi?
«L'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit», indique l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en vigueur depuis le 1er janvier 2002. Il est également précisé que le président du tribunal peut faire procéder à la saisie des appareils concernés, mais ceux-ci ne sont pas listés. Autant dire que la question est complexe. Contacté par 20minutes.fr, le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas souhaité se prononcer sur «une question d'ordre juridique».

Tweeter des citations issues de l’audience, est-ce «transmettre la parole» des intervenants?
Non, cela revient à «transmettre un écrit journalistique», juge Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit de la presse. Sauf que cet écrit est transmis de façon fragmentée et en temps réel, tout au long de l’audience, contrairement à un compte-rendu classique d’audience, rédigé une fois la séance levée, et souvent publié le lendemain dans les journaux imprimés. Or, selon Christophe Bigot, rien n’interdit «le temps réel». Le spécialiste note cependant que le risque de cette pratique est «de mettre en exergue des citations qui, au bout du compt,e ont une importance limitée dans les débats». Il importe donc de compléter le dispositif par un compte-rendu d'audience traditionnel, respectant l'équilibre entre les différentes parties.

Peut-on laisser son téléphone branché dans une salle d'audience?
«Dans les faits, le président demande qu'on éteigne les téléphones, mais à ma connaissance, aucun texte ne le stipule explicitement», estime l'avocat Cyril Rojinsky, contacté par 20minutes.fr. Plus que l'interdiction de toute «captation audiovisuelle», il s'agit de faire respecter la sacro-sainte «sérénité des débats», qui n'est pas entamée si l'appareil est sur vibreur. Tous les avocats contactés par 20minutes.fr assurent d'ailleurs utiliser les leurs pour relever leurs mails ou envoyer des SMS en attendant leur tour.

La donne peut-elle changer?
En pratique, oui. Si le président du tribunal, en l’occurrence Dominique Pauthe pour Clearstream, décide que les téléphones doivent être définitivement éteints, et non laissés en mode silencieux ou vibreur, il peut l’imposer. Ayant «la police de l'audience et la direction des débats», c’est lui le chef en la matière. Les journalistes voulant continuer à tweeter devront donc sortir de la salle pour pouvoir se servir de leur téléphone dans les couloirs. Dans ce cas, pour le temps réel, il faudra repasser.