Scientologie: le sénat propose un amendement pour corriger la loi

JUSTICE - Une modification de la loi rendait la dissolution de la secte impossible...

Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de scientologie a été déposé par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, sur le projet de loi sur la formation professionnelle dont l'examen a débuté lundi au Sénat.

Michèle Alliot-Marie avait déclaré mi-septembre que cette «erreur matérielle» serait «corrigée dès que possible» après que la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) eut affirmé avoir découvert «avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009».

Poursuivie pour «escroquerie en bande organisée»

L'amendement du sénateur centriste a été déposé à l'article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l'activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires. Il supprime les dispositions contestées, qui ont soulevé un tollé général.

Considérée comme une religion aux Etats-Unis mais déclarée secte en France, la scientologie, fondée en 1954, est poursuivie en France pour «escroquerie en bande organisée» et «exercice illégal de la pharmacie». Le parquet de Paris avait requis la dissolution.