Vers plus de contrôles pour les organismes de formation professionnelle

SOCIETE - Cela permettra d'éviter les dérives sectaires...

Comment empêcher les sectes de se déguiser en organismes de formation professionnelle? C’est l’une des questions auxquelles doit répondre le projet de loi sur la formation professionnelle, examiné ce lundi par les sénateurs. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a d’ores et déjà fait savoir que les organismes de formation professionnelle ne pourraient plus ouvrir sans un contrôle et une autorisation préalable du préfet. «Au moindre soupçon ou risque, le préfet pourra refuser l'enregistrement de l'organisme», a-t-il expliqué dans les colonnes du Parisien daté de lundi.

«Je me félicite vraiment de cette volonté affichée de lutter contre les infiltrations sectaires dans le domaine de la formation professionnelle, vecteur clé du prosélytisme des sectes», a réagi président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), l'ex-député UMP Georges Fenech. Il souligne toutefois que cela «suppose des moyens importants» et qu’il «va falloir mettre des moyens et des agents».

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Un moyen d’acquérir des ressources et de cerner les faiblesses des individus

A l’heure actuelle, un organisme de formation doit solliciter son inscription auprès du Service régional de contrôle, qui dépend de la Direction régionale de l'emploi. Après deux ans, ce service procède à un contrôle qui peut éventuellement entraîner un retrait du registre.

Les formations comportementales sont en théorie exclues du champ de la formation professionnelle par une circulaire de novembre 2006. Mais, selon son rapport 2008, la Miviludes observe «un flux constant de déclarations de nouveaux organismes de formation dans ces domaines, représentant un peu plus de 10% des nouvelles déclarations».

Environ 20% des organismes déclarés affichent comme spécialité le développement des capacités mentales, comportementales, les formations en développement personnel, ou encore la psychologie et la santé. Selon la Miviludes, le milieu de la formation permet aux sectes d’acquérir des ressources et de cerner les faiblesses des individus. Voire d'opérer une présélection.

Mieux contrôler les circuits de financement

La réforme de la formation professionnelle sera soumise aux votes des sénateurs à la fin du mois de septembre et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Elle vise à mieux contrôler les circuits de financement et de collecte des fonds de ces formations.

En juillet, le texte voté par l’Assemblée nationale a introduit le principe d'une interdiction pour cinq ans de l'activité de formation professionnelle à toute personne physique ou morale condamnée notamment pour usurpation de diplôme, escroquerie, abus de faiblesse, trafic de stupéfiants ou exercice illégal de la médecine.