Ce jeudi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a réclamé une commission d'information parlementaire au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, afin de comprendre ce qu’il s’est réellement passé à Karachi, en 2002. Sa demande intervient au lendemain de déclarations faites par Charles Million, ancien ministre de la Défense, et le jour où «Libération» révèle que la justice a négligé certaines pistes connues dès 2002... La nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a affirmé ce jeudi au Sénat que «toute la lumière (devait) être faite» sur l’attentat.

Retour sur une affaire qui tourne autour de commissions versées dans le cadre d’un contrat d’armement, et dont les ramifications politiques concernent la lutte entre Jacques Chirac et Edouard Balladur, en 1995.

L’attentat de 2002 à Karachi

Le 8 mai 2002, un attentat à la voiture piégée contre un bus affrété par la Direction des constructions navales (DCN, les anciens arsenaux d’Etat) fait 14 morts à Karachi, au Pakistan. Parmi eux, 11 ingénieurs français travaillant pour la DCN ou ses sous-traitants. Pas de doute, la France et un des symboles de son armée, sont visés.

Dans un premier temps, la piste Al-Qaïda

L’attentat de Karachi intervient quelques mois seulement après le 11 septembre 2001. Les premiers soupçons se portent immédiatement sur la piste terroriste et Al-Qaïda. Des arrestations ont lieu parmi des membres de groupes islamistes. Deux d’entre eux sont jugés coupables et condamnés à mort par contumace, avant d’être acquittés en appel, le 5 mai dernier, «faute de preuves suffisantes».

Une nouvelle piste

Le 19 juin, on apprend que les juges antiterroristes ont changé de piste. Selon l’avocat de sept des familles des victimes de l’attentat, Me Olivier Morice, joint par 20minutes.fr, ils travaillent désormais sur une véritable affaire d’Etat, impliquant plusieurs pays, dont la France.

Les militaires et services pakistanais auraient commandité l’attentat en représailles au non-paiement de commissions, promises par la France lors de l’achat de sous-marins français. Une façon de «punir» la France, qui n’aurait pas tenu ses promesses. Une piste déjà évoquée par l’hebdomadaire «Le Point» en décembre dernier.

Point de départ: la vente de sous-marins français à l’Etat pakistanais

Tout partirait donc du contrat signé le 21 septembre 1994 entre la France et le Pakistan, pour la fabrication et la livraison de trois sous-marins Agosta 90B, contre 950 millions de dollars. Selon «Libération» de ce jeudi, dans le contrat, la clause 47 évoquerait la question de la corruption et le paiement de commissions. Une pratique légale à l’époque.

Selon Rue89, qui cite Bakchich, Medipart et le Point, des pots de vin auraient été versés au mari de Benazir Bhutto, Ali Asif Zardari et au Syrien Abdul Rahman El-Assir.

Pourquoi la France a-t-elle arrêté de verser les commissions promises ?

De 1993 à 1995, Edouard Balladur est le Premier ministre de François Mitterrand. Un accord tacite avec Jacques Chirac prévoit qu’il lui laissera la place dans la course à l’Elysée, en 1995. Mais Balladur change d’avis… Populaire à l’époque, il décide de se lancer dans la campagne présidentielle, mettant fin ainsi à une «amitié de 30 ans». Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua le soutiennent. Mais c’est Jacques Chirac qui gagne.

Or, selon l’avocat des familles, dans le cadre du marché conclu avec le Pakistan, des «rétrocommissions étaient versées», c’est-à-dire qu’une partie de l’argent donné en commission revenait en France. Ces rétrocommissions auraient servi au financement de la campagne électorale de 1995 d’Edouard Balladur.

Une fois arrivé au pouvoir, Jacques Chirac, avec son ministre de la Défense Charles Million, aurait alors décidé d’arrêter le versement des commissions au Pakistan, afin de réduire les moyens de son principal adversaire politique. Une information confirmée par Charles Millon, ce mercredi. 

Comment les enquêteurs sont-ils arrivés à cette piste?

Elle aurait surgi en 2008, dans le cadre d’une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d’armes. Lors d’une perquisition au siège de la DCNS (ex DCN), des policiers découvrent des documents portant sur des sociétés par lesquelles ont transité des commissions versées en marge de contrats d’armements. Un de ces documents, baptisé Nautilus et non signé, indique que «l'attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes» des services secrets pakistanais.

Selon Mediapart, l’auteur de la note «Nautilus» serait un «ancien membre des services secrets français, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST)», Claude Thévenet.

Pourquoi cette piste n’a-t-elle pas été examinée plus tôt, alors que la justice détenait des éléments?

Selon «Libération» de ce jeudi, des éléments pouvant faire émerger la piste de l’affaire d’Etat étaient déjà à la disposition des juges français en 2002, la DCN ayant évoqué cette possibilité dans un courrier adressé au juge Bruguière. Le responsable du service de sécurité diplomatique de l’ambassade américaine à Karachi aurait très tôt affirmé que selon lui, l’attentat ne serait pas imputable à un mouvement islamiste, mais plutôt à des problèmes bilatéraux. Le journal s'interroge donc sur les raisons qui ont empêché cette piste de ressortir plus tôt.