La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale
La ministre de la Culture Christine Albanel sur les bancs de l'Assemblée nationale - Charles Platiau / Reuters

Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés.

Mais quelques heures après que le Sénat ait dit «oui» ce jeudi matin, l'Assemblée a dit à la surprise générale «non». Le rejet d'un texte après le passage en CMP est rarissime dans l'histoire parlementaire. D'après Christian Paul, député socialiste, joint par 20minutes.fr, «ce serait une première sous la Ve République». «On a cherché et on n'a pas trouvé de précédent», précise-t-il.

«Ambiance d'enfer» à l'UMP

Dans un hémicycle deserté, le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont voté contre le texte avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le faible nombre de députés dans l'hémicycle s'explique notamment par la proximité des vacances parlementaires... ce jeudi soir.

Voici les images du vote diffusées par LCI et reprises par lepost.fr.



«L'UMP s'est mal débrouillé, explique à 20minutes.fr Lionel Tardy, député de la majorité, opposé au texte. Frédéric Lefebvre [porte-parole de l'UMP] aurait pu jouer la montre en prenant la parole pour une explication de vote, mais il n'était pas là. Dans le groupe, ce midi, il y a une ambiance d'enfer!». Le socialiste Christian Paul préfère ironiser: «Ce n'est quand même pas de ma faute si Frédéric Lefebvre était parti déjeuner.»

Les socialistes jouent à cache-cache?


Une source à la présidence de l'Assemblée confirme cette version: «Il manquait simplement des troupes pour faire voter le texte. Je ne crois pas à un mouvement de mauvaise humeur des parlementaires UMP. C'est déjà arrivé sous différentes législatures qu'il manque des députés pour faire passer un texte». Lors de l'examen du Pacs le 9 octobre 1998, l'Assemblée nationale avait repoussé le texte de la majorité de gauche après une désertion des troupes. Mais le texte avait finalement été voté l'année suivante.

Le rapporteur UMP du texte Franck Riester, joint par «20 Minutes», dénonce «une pure obstruction parlementaire». «Des députés socialistes se sont cachés et sont arrivés au dernier moment pour voter le texte», explique-t-il. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, parle même d'«actes de flibuste» de l'opposition.

Interrogé par «20 Minutes», le député villepiniste Hervé Mariton, fin connaisseur des arcanes du groupe UMP, estime que «sur le fond, ce vote révèle un vrai problème politique». «Avec l'ouverture à l'opposition et aux centristes, l'UMP a de plus en plus de mal à être majoritaire dans les CMP. Et le fait d'avoir réintroduit le paiement de l'abonnement en cas de coupure peut avoir fait perdre la majorité sur ce texte», dit-il encore.

Retour du texte le 28 avril

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée, suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.

Le gouvernement a fait entendre que le texte n'était «retardé que de quelques semaines». Jean-François Copé, patron des députés UMP, a annoncé que le texte sera réinscrit à l'agenda de l'Assemblée le 28 avril.

Sarcasmes sur Twitter

Si c'est finalement la version de l'Assemblée qui est adoptée, ce serait le retour de l'amnistie des internautes et du non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion. Toutefois, selon les socialistes, «à moins que le gouvernement trouve un artifice, le texte est maintenant enterré».

Sur le site de micro-blogging Twitter, où la grande majorité des internautes sont opposés à la loi «Création et Internet», on sort le «champagne» et les sarcasmes commencent. Comme petitesphrases qui écrit avec humour: «404 (députés UMP) not found». Ou henrymichel qui convoque le rappeur américain Xzibit pour moquer la ministre.
La malédiction de l'Internet

Internet et l'Assemblée nationale, c'est une vieille histoire. Le 21 décembre 2005, lors de l'examen de la loi Dadvsi, un amendement tonitruant était voté contre l'avis du ministre de la Culture de l'époque, Renaud Donnedieu de Vabres, ouvrant la possibilité d'une «licence globale». Finalement supprimé au cours du processus parlementaire, ce «miracle nocturne», comme l'appelle avec nostalgie le socialiste Christian Paul, avait mis le feu à la majorité. Le «coup» du 9 avril 2009 est encore plus douloureux pour l'UMP.

Mots-clés :