Ce que propose vraiment le rapport Balladur

INSTITUTIONS Le comité de réflexion, mené par l'ancien Premier ministre, devrait présenter, jeudi 5 mars, 20 mesures pour moderniser les collectivités territoriales...

Audrey Garric

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L'ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP) s'est inquiété lundi "des dérives du libéralisme" à propos de l'affaire de la Société Générale, estimant qu'elle traduit "un dérèglement grave du système bancaire auquel il faut remédier".

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP) s'est inquiété lundi "des dérives du libéralisme" à propos de l'affaire de la Société Générale, estimant qu'elle traduit "un dérèglement grave du système bancaire auquel il faut remédier". — Joel Saget AFP/Archives

Le sujet aura fait couler beaucoup d'encre. La réforme territoriale, menée par Edouard Balladur, est au coeur d'une polémique depuis plus d'une semaine, alors que le rapport n'a toujours pas été présenté au président de la République. Le texte, dont «20 Minutes» s'est procuré une version, a été voté par le comité mercredi. Sur les 20 propositions retenues, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres. Trois dispositions majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par les personnalités de gauche. Voici les principales mesures préconisées par le rapport.

Le regroupement des régions. Le comité propose de favoriser les regroupements volontaires des régions pour réduire leur nombre à une quinzaine. Les raisons avancées: un «périmètre géographique contestable» et une «faible densité». L'idée serait de doter les régions d'une population moyenne de trois à quatre millions d'habitants. Le texte ne cite aucun territoire en particulier, contrairement aux «fuites» qui parlaient du démantèlement de la Picardie et de Poitou-Charentes, du rapprochement des deux Normandie, de la l'Alsace et de la Lorraine ou encore de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.

Des conseillers départementaux. Le comité n'a pas retenu l'idée de supprimer l'échelon des départements. Il s'est par contre prononcé en faveur de regroupements volontaires, comme pour les régions. De plus, une même élection interviendrait pour les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région tandis que les suivants seraient répartis dans la seule assemblée départementale. Pour mettre en oeuvre cette mesure, les 4.039 cantons du territoire seraient supprimés.

Achever l'intercommunalité. Aujourd'hui, 92% des 36.600 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations ou syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici au 31 décembre 2013 en invitant les communes à rejoindre une intercommunalité. «Passé ce délai, il appartiendra au préfet d'y pourvoir», précise le texte.

Onze métropoles. Afin de leur donner plus de compétences, le comité propose de transformer onze communautés urbaines ou d'agglomérations de plus de 400.000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) en «métropoles». Leurs périmètres géographiques pourraient, à cette occasion, être revus de manière à permettre leur extension future. Elles seraient dotées de certaines compétences des villes et des départements, comme pour l'action sociale, le médico-social, les collèges ou l'environnement.

Le Grand Paris. Cette réforme fusionnerait la capitale et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), soit un retour à l'ancien département de la Seine. La nouvelle région regrouperait six millions d'habitants. Les conseillers du Grand Paris seraient élus le jour des élections départementales et régionales. Au total: 135 membres, dont 45 sièges pour Paris et 30 pour chacun des trois anciens départements.

Voici une animation sur les attributions des collectivités locales

Compétences clarifiées. Seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec «la clause générale de compétence». En revanche, les attributions des départements et des régions seraient spécialisées. L'objectif est d'éviter que l'ensemble des compétences soient partagées par toutes les collectivités. Et ainsi limiter la dépense des collectivités locales, qui représente 20% des dépenses publiques.

Fiscalité révisée. La suppression d'une partie de la taxe professionnelle en 2010 serait compensée par une taxation accrue de la valeur ajoutée et du foncier de l'entreprise. Par ailleurs, les valeurs locatives foncières seraient révisées tous les six ans.