Jeudi, 57.000 enseignants-chercheurs sont appelés à manifester dans toute la France. Quelle mouche a donc piqué les profs de l'enseignement supérieur, peu coutumiers des mouvements de grève et de contestation? 20minutes.fr fait le point sur le décret qui fâche.

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Comment ça marche actuellement?
On distingue deux corps d'enseignants-chercheurs à l'université: les maîtres de conférences et les professeurs d'université. Le décret régissant leur statut date de 1984. Il fixe notamment un nombre d'heures de cours annuel à 128 heures par an dans les amphis, 192 heures pour les travaux dirigés ou 288 heures pour les travaux pratiques. «Ces obligations d'enseignement peuvent être, avec l'accord des intéressés, diminuées ou augmentées par rapport à la durée de référence en fonction du degré de participation de chaque enseignant chercheur aux missions autres que d'enseignement», stipule le décret. «Dans la réalité, les baisses de volumes d'heures de cours existent peu, sauf pour des décharges administratives, témoigne Dimitri Houtcieff, professeur de Droit à l'université d'Evry. Quant aux augmentations d'heures de cours, elles interviennent à la seule demande de l'enseignant.»

Quant à l'évaluation, elle a lieu en début de carrière - quand un docteur qui vient d'achever sa thèse postule pour le titre de maître de conférences - puis à chaque avancement ou promotion. Aujourd'hui, la moitié des promotions est décidée par le conseil national des universités (CNU), une instance nationale divisée par disciplines (55 sections au total) et composée à deux tiers de membres élus et à un tiers de membres nommés par le ministère de l'Enseignement et de la Recherche. L'autre moitié relève du conseil d'administration de l'université.

Que propose le nouveau décret?
Il introduit le principe d'une évaluation des enseignants-chercheurs tous les quatre ans, toujours réalisée par le CNU. En revanche, il appartiendra aux présidents d'université de décider, à partir de cette évaluation, d'accorder ou non une promotion et de déterminer le nombre d'heures de cours des enseignants-chercheurs.

Face à la fronde soulevée par cette réforme, Valérie Pécresse a apporté des précisions dans la nouvelle mouture transmise en Conseil d'Etat vendredi dernier: il sera impossible d'attribuer «sans son accord» à un enseignant-chercheur évalué «un service d'enseignement supérieur au service annuel de référence», soit 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques (TD, TP).» Quant aux promotions, les présidents d'université devront choisir 50% des promus parmi la liste établie par le CNU, sans pouvoir modifier le classement. Toute décision devra être motivée et rendue publique et en cas de refus de promotion, l'enseignant-chercheur pourra saisir le CNU en vue d'un réexamen de sa situation.

Que craignent les enseignants-chercheurs?
Malgré ces garanties, les syndicats ont appelé à une grève illimitée, y compris des syndicats et des associations classés à droite comme Autonomesup et Défense de l'université. «C'est étonnant car finalement, ce décret donne encore plus de pouvoir à l'instance nationale qu'est le CNU puisqu'il sera désormais chargé de réaliser toutes les évaluations des enseignants», note Christine Moussin, directrice de recherche CNRS spécialiste de l'enseignement supérieur et membre de la commission Schwartz, chargée de plancher sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs. «Cette centralisation est presque contraire à l'esprit de la loi sur l'autonomie des universités», constate-t-elle.

C'est pourtant bien le transfert de la gestion des carrières et des ressources humaines de leur établissement aux présidents d'université, décidé dans le cadre de la loi LRU votée en août 2007, qui fait craindre aux enseignants des décisions arbitraires s'agissant de la «modulation» de leur service (répartition entre enseignement, recherche et autres tâches) et de leur avancement, portant ainsi atteinte à leur indépendance. Des craintes renforcées par les suppressions de postes dans l'enseignement supérieur (900 en 2009). Certains syndicats comme le Snesup (majoritaire, de gauche) estiment que l'évaluation sert de prétexte à une logique comptable pour alourdir la charge d'enseignement des enseignants qui seraient mal évalués par le CNU. Sous entendu qui ne publieraient pas assez de travaux de recherche.

«Aujourd'hui, j'assure six heures de cours en plus, payées en heure supp, explique Dimitri Houtcieff, le professeur de droit. Demain, avec le décret, on peut très bien me dire "tu as le temps de faire douze heures de cours" sans me payer davantage.» Et l'enseignant de pointer le risque pour les non-titulaires de ne plus pouvoir assurer les heures de cours non pourvues.

L'autre décret
Un autre projet de décret inquiète par ailleurs les enseignants-chercheurs: celui qui doit réformer le statut de la CNU. «C'est très flou», constate Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup, qui précise qu'en attendant que le nouveau Conseil national soit compétent pour réaliser les évaluations, le décret sur le statut des enseignants-chercheurs confie ce rôle au moins jusqu'en 2012 au Conseil scientifique de l'université. «Beaucoup de disciplines n'y sont pas représentées, ce qui suppose qu'un enseignant-chercheur ne sera pas évalué par ses pairs mais par des collègues d'une autre spécialité», s'insurge le syndicaliste.

Valérie Pécresse a renvoyé le dossier aux présidents d'université, leur demandant d'élaborer «une charte» destinée à la «bonne application» du décret. «C'est loin d'être rassurant, estime Dimitri Houtcieff. Car finalement, en faisant cela, la ministre insiste sur le fait que le décret est insuffisant.»

La «masterisation» Enseignants-chercheurs et étudiants manifestent également contre la réforme de la formation des enseignants du primaire et du secondaire. A partir de 2010, ils seront recrutés au niveau «master 2» (bac +5), afin de revaloriser le statut des néo-titulaires. La formation est donc confiée aux universités. Dans ce cadre, l'année de stage devant une classe faite actuellement en 2e année d'IUFM (Institut de formation des maîtres) sera supprimée, ce que déplorent syndicats enseignants comme étudiants. Selon eux, les stages d'observation en master 1 ou 2 ou celui (d'un mois) de responsabilité en master 2 proposés à la place ne remplaceront pas cette année professionnelle. En outre, pour eux, la réforme vise à économiser en 2010 des milliers de postes d'enseignants stagiaires qui aujourd'hui sont rémunérés. Certains voient aussi dans la modification des épreuves des concours une régression pédagogique.