L'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie (Ases -Celebrity centre), principale structure de l'Eglise de scientologie en France, et sa librairie, la SARL SEL, sont renvoyées en tant que personnes morales devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», a indiqué ce lundi une source proche du dossier à l'AFP.

Cette décision est sans précédent en France pour ce groupement d'origine américain reconnu comme religion aux Etats-Unis et en Espagne notamment, mais combattu comme une secte dans d'autres pays, comme la France (lire encadré).

La condamnation de l'Eglise de scientologie pour ce chef, passible de sept ans de prison, pourrait aboutir à la dissolution des deux structures mises en cause, explique à 20minutes.fr l'avocat des deux victimes, Olivier Morice, faisant référence à l'article 131-39 du Code pénal, qui prévoit depuis 1994 la reponsabilité des personnes morales devant la justice. Une disposition qui avait déjà permis à la cour d'appel de Paris, en 2003, de condamner l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif) à 5.000 euros d'amende avec sursis pour avoir conservé des fichiers informatiques sur d'anciens membres de la secte.

Plus de 30.000 euros dépensés

Cette fois-ci, l'affaire est plus grave. Elle remonte au mois de décembre 1998 avec la plainte avec constitution de partie civile d'une femme estimant avoir été escroquée par l'Eglise de scientologie. Abordée quelques mois plus tôt à Paris, au métro Opéra, par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé plus de 200.000 francs (plus de 30.000 euros) pour des cours, l'achat de livres, de médicaments et ainsi que d'un «électromètre», appareil électrique ayant pour objet de mesurer les variations de l'état mental de la personne par les modifications importantes de la résistance électrique.

Outre les deux personnes morales, sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity centre, sont également poursuivis dont certains pour «exercice illégal de la pharmacie». Une autre plaignante et l'ordre des pharmaciens se sont par la suite constitués partie civile dans ce dossier. «Malgré la politique récente de la scientologie, qui est de rembourser ou d'indemniser ses anciens adeptes pour éviter des procès, certains plaignants et leurs avocats résistent», indique à 20minutes.fr la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Un procès à la fin de l'année?

Le 4 septembre 2006, le parquet qui avait requis un non lieu pour l'ensemble des mis en cause estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire des charges suffisantes. «C'est une grande victoire, le magistrat a eu le courage de balayer l'attitude complaisante du parquet à l'égard de la scientologie», s'est félicité Olivier Morice. «L'attitude du parquet ne peut que nous interpeller sur l'éventuelle prise en considération de motivations politiques dans le traitement judiciaire parisien des dossiers relatifs à la scientologie», a-t-il ajouté.

Selon lui, le procès pourrait avoir lieu à la fin de l'année ou début 2009, les prévenus ne pouvant «pas faire appel de l'ordonnance de renvoi». La scientologie a réagi en dénonçant «un climat de stigmatisation entretenu par certaines institutions». Dans un communiqué, elle estime que «le traitement particulier réservé aux dossiers concernant l'Eglise de scientologie pose la question de l'équité du traitement judiciaire et du respect de la présomption d'innocence».
Statut En France, la Scientologie n'a pas le statut d'«association cultuelle», qui implique le contrôle de l'Etat dans le fonctionnement et les activités de l'association. Elle est considérée comme un mouvement sectaire depuis 1995, date du premier rapport de la commission d’enquête parlementaires sur les sectes en France. Mais juridiquement, la secte, comme la religion, n'est pas définie dans la loi. Respectant la liberté de conscience, l'Etat se borne à lutter contre les dérives sectaires et non pas les sectes elles-mêmes. C'est donc devant les tribunaux que se joue la politique anti-sectes une fois une infraction constatée (qu'elle soit pénale, civile ou administrative).

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