Historiens et chercheurs y dénoncent « la culture du secret d'Etat ». L'Assemblée nationale a adopté définitivement hier le projet de loi sur l'accès aux archives publiques. Un document critiqué par les experts de la mémoire nationale, à l'origine d'une pétition de plus de 1 300 signatures. Principal reproche, le durcissement de l'accès aux archives, notamment à celles de l'administration et de la police. Les sénateurs voulaient en interdire l'accès avant soixante-quinze ans, ce qui aurait empêché d'étudier l'Occupation ou encore la guerre d'Algérie. Au final, ce délai a été réduit à cinquante ans - contre soixante dans la législation actuelle.

Mais la loi rend certaines archives inaccessibles avant cent ans si elles touchent à la « sûreté des personnes », et avant soixante-quinze ans si elles portent atteinte à leur « honneur ». Seraient alors visés les documents concernant un agent secret, un indicateur de police ou un collaborateur sous Vichy. Pire, tout ce qui touche au nucléaire devient « incommunicable ». L'Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), en pointe sur le sujet, fait remarquer que la loi « permettra, par exemple, d'interdire l'accès aux documents relatifs aux essais nucléaires français dans le Sahara dans les années 1960 ». « Historiens, épidémiologistes, environnementalistes se verront-ils fermer pour l'éternité ce sujet de recherche ? », questionne l'Auspan. L'application de la loi devrait donc donner lieu à l'avenir à de multiples litiges judiciaires.

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