L'Assemblée a annulé mardi l'un des points les plus litigieux du projet de loi fixant de nouveaux délais de communication des archives publiques. Les députés sont revenus au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans dans la législation actuelle, datant de 1979) pour les documents relatifs à la vie privée.

Lors du vote - à l'unanimité - du texte en première lecture, en janvier au Sénat, les sénateurs avaient étendu ce délai à 75 ans, ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d'archives aujourd'hui consultables (Seconde guerre mondiale...). Un tel allongement signifiait que certaines archives liées à la guerre d'Algérie ne pourraient être consultées, hors dérogation, qu'à compter de... 2037.

«Atteinte à la recherche historique»

D'où un vif émoi des chercheurs et historiens, qui ont lancé une pétition - signée fin avril par plus de 1.100 chercheurs, historiens, généalogistes ou simples usagers - pour dénoncer «une atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique» et «un culte du secret».

Reste à savoir si ces derniers seront satisfaits par les modifications apportées: outre leur hostilité à ces dispositions très symboliques, ils déplorent l'architecture globale du texte. Ils attendaient une réforme d'ampleur et surtout des facilités dans le régime des dérogations. Le texte doit à nouveau être examiné mi-mai au Sénat où la ministre de la Culture, Christine Albanel, espère un vote conforme, synonyme d'adoption définitive.

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