A quel nouveau CDI s’attendre?

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Publié le 15 janvier 2008.

SOCIAL – L’accord sur la modernisation du travail, trouvé vendredi, assouplit l’encadrement des contrats…

L’accord sur la modernisation du travail, trouvé vendredi, assouplit l’encadrement des contrats et tend vers la «flexisécurité». Explications.

De quoi s'agit-il?
Depuis quatre mois, syndicats et patronat négocient pour assouplir le CDI, avec des garanties en contrepartie. Le texte finalisé vendredi introduit un nouveau mode de rupture, qui n'est ni un licenciement, ni une démission. Il invente un CDD à durée indéterminée et permet au chômeur de ne pas perdre son droit individuel à la formation et son assurance-santé.

La rupture du contrat au cœur des débats
L’accord prévoit un nouveau mode de rupture. Il autorise les tractations entre les employeurs et les salariés dont ils veulent se séparer. En pratique, cette façon de faire existe déjà, avec un bémol: les salariés ne peuvent prétendre à l’assurance-chômage à moins de faire valoir un «licenciement pour motif personnel». La nouvelle rupture de contrat réduirait donc les contentieux prud’homaux. En contrepartie, elle donnerait droit aux salariés aux allocations chômage et aux indemnités de licenciement. La rupture devra être validée par le directeur départemental du Travail, dans un délai de 15 jours ouvrés. Au-delà, son silence vaudra homologation. Le salarié disposera d’un droit de rétractation, valable 15 jours après la signature de l’accord.

Quelles indemnités de licenciement?
Aujourd’hui, les salariés licenciés doivent compter deux ans d’ancienneté pour prétendre à une indemnité de rupture. Celle-ci ne peut être inférieure à 10% du salaire mensuel. A partir de 10 ans d’ancienneté, elle est portée à 20%. L’accord négocié actuellement prévoit des indemnités plus avantageuses: elles seront de 20% du salaire mensuel par année d’ancienneté. En outre, l’accord ramène l’ancienneté minimum requise pour les percevoir de deux à un an.

Dans le cas d’un licenciement abusif, les partenaires sociaux demandent que les indemnités versées soient plafonnées.

Maintien partiel des droits en cas de chômage ou de mobilité
Autre avancée de l’accord: les chômeurs conserveront leur complémentaire santé et prévoyance pendant le tiers de leur période d’indemnisation au chômage (sept mois en général). Le chômeur devra néanmoins cotiser, avec son ancien employeur, dans les mêmes proportions que lorsqu’il était salarié.

Il pourra également conserver son droit à la formation pendant sa période de chômage. Puis pendant les deux années suivant son recrutement, si son nouvel employeur est d’accord.

Période d’essai plus longue
Le nouvel accord impose une durée comprise entre 1 et 2 mois pour les employés et les ouvriers, entre 2 et 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et entre 3 et 4 mois pour les cadres. Cette période d’essai peut être renouvelée une fois. Une période d'essai plus courte pourra être fixée «dans la lettre d'engagement ou dans le contrat de travail».

Un CDD à objet défini
Ce contrat, non renouvelable, concernera les cadres et les ingénieurs. Il permet à l’employeur de se séparer d’un salarié au terme d’une mission précise. Sa durée maximale est de 36 mois, soit deux fois plus longue qu’un CDD classique. La durée approximative de la mission devra figurer sur le contrat et le salarié devra être informé de l’échéance de son contrat deux mois à l’avance. Ce nouveau CDD pourra être étendu par accords de branche ou d’entreprise.

En cas de rupture, le salarié percevra une prime de précarité égale à 10% de sa rémunération totale brut. Il aura également accès à l’assurance-chômage.

Les jeunes salariés mieux intégrés
Le stage de dernière année d’un étudiant est pris en compte dans la période d’essai, donc d’ancienneté, si l’entreprise vient à l’embaucher. Les chômeurs de moins de 25 ans bénéficieront d’une prime forfaitaire financée par l’Unedic, même s’ils n’ont pas cotisé au moins six mois.

Quel est le calendrier?
D'ici à jeudi, les syndicats doivent se prononcer. En cas d'accord, le gouvernement présentera un projet de loi. Ce n'est pas encore fait: la CGT a refusé vendredi de signer cet accord.
Sandrine Cochard avec Angeline Benoit
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