Alors qu'en France, le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, tour d'horizon des pays européens qui les pratiquent déjà.

Exceptionnel en Allemagne. Pour obtenir un droit de séjour, les étrangers sont tenus de justifier de leur âge et de leur identité. S’ils s’y refusent, ou en cas de doutes très sérieux sur les documents fournis, les autorités peuvent recourir à «tous les moyens mis à la disposition de la justice» pour prouver ces informations. Les tests génétiques en font partie, mais ils ne sont utilisés qu’en dernier recours. Le test est proposé par l'Etat mais il est à la charge du migrant. En 1998, par exemple des tests de salives avaient été proposés à des réfugiés kurdes fuyant l’Irak et désireux de rejoindre des membres de leur famille en Allemagne.
Mais dans un pays encore marqué par son passé nazi et où toute intervention de l’Etat dans la vie privée est âprement discutée, ces tests ne concernent qu’un très petit nombre de cas. Même dans les affaires criminelles les tests ADN sont très encadrés et à la différence de la France, il n’existe aucun fichier central des empreintes génétiques.

En Italie depuis 2001. L’utilisation de test ADN pour prouver une filiation a été mise en place dès 2001 en Italie, pour les demandeurs en provenance de Somalie, avant d’être élargi aux autres pays. Ce test est volontaire pour tous les migrants venant de pays où l’administration fait défaut. En s'y soumettant, les immigrés peuvent accéder à un regroupement familial en six semaines. D'où son succès grandissant, notamment chez les Africains, mais aussi les Chinois. Au premier semestre 2007, le nombre de 2.000 tests recencés en 2006 a déjà été atteint.
Les prélèvements sont effectués dans le pays d'origine, mais les analyses sont menées à Rome. Les échantillons sont par la suite détruits.
Un test ADN imposé n’aurait sans doute pas le même succès, pourtant Paris donne des idées à Rome: il y a 15 jours, un sénateur de droite, Alfredo Mantovano, a promis de présenter un projet de loi au Sénat s’inspirant des nouvelles dispositions françaises.


En Espagne depuis 2006.
En Espagne, le recours à des test ADN pour prouver des liens parentaux dans le cadre du regroupement familial existe depuis 2006. Ces tests, destinés à éviter les fraudes à l'immigration, n'ont pas suscité de polémique particulière au moment de leur mise en place et sont revenus sur le devant de la scène, à titre d'exemple, depuis l'annonce d'éventuelles mesures similaires en France.
Ils sont volontaires, coûtent 300 euros et sont aux frais des demandeurs. Ils ne sont pour l'instant proposés qu'aux personnes demandant le regroupement familial depuis les consulats d'Espagne à Shanghai, Pékin, et Lagos, selon le ministère des Affaires étrangères. Madrid envisage de les étendre aussi au Sénégal, l'un des principaux pays émetteurs d'immigrants vers l'Espagne.
Tous ces consulats ont reçu du matériel pour effectuer les prélèvements d'ADN sur place. Ils sont ensuite envoyés en Espagne à travers un système qui assure le suivi des échantillons puis comparés aux prélèvements effectués sur le parent résidant en Espagne.
Selon l'Institut national de toxicologie, qui compare les échantillons, la majorité des cas analysés jusqu'à présent ont prouvé les liens parentaux et seuls quelques résultats négatifs ont été obtenus.


En Norvège depuis 2003. En Norvège, les candidats au regroupement familial peuvent avoir recours aux tests ADN depuis 2003. Il faut pour cela que la candidat et sa famille soient volontaires. Pris en charge par l'Etat, ces tests ont concerné plus de 1.600 personnes en 2006. Pour l'année 2007, on en recense dejà 1.400.
L’Etat norvégien préfère tester le père ET la mère si possible. Un test de la mère est aussi important qu’un test du père.


En Suède depuis 2006. Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial ont commencé en 2006 en Suède.
Egalement fondé sur le volontariat, le test est gratuit quand il est proposé par l'Etat. En revanche, au cas où le candidat voudrait le faire de sa propre initiative, il le paierait. Aucune statistique n'existe quant au nombre de personnes déjà testées.
L’Etat suédois teste indifféremment le père ou la mère.

En Finlande depuis 2000. Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial ont commencé en l’an 2000.
Il faut également que le candidat et sa famille soient volontaires.
En 2006, 150 personnes y ont eu recours. En 2007, on en décompte déjà 220. Une augmentation notamment due à la situation en Somalie.
Le test est pris en charge par l’Etat finlandais, qui a la possibilité d'exiger un remboursement s'il apparaît que le candidat a volontairement triché. Cette disposition n'a jamais été mise en oeuvre.
L’Etat finlandais préfère tester le père ET la mère.

Au Danemark depuis 2000. Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial ont commencé environ en 2000.
Si l’Etat le demande, le candidat et sa famille sont obligés de se soumettre au test pour obtenir une mesure de regroupement familial. En cas de refus, le regroupement est automatiquement rejeté.
Le test ADN n’est pas appliqué s’il existe d'autres moyens sûrs pour établir l’identité d’un candidat. En 2006, on a testé environ 50 personnes, ce qui représente en fait peu de cas, puisque, souvent, plusieurs membres de la famille du candidat sont testés.
La prise de sang (environ 25 euros) est à la charge du candidat. L'analyse ADN (1.500 euros) est en revanche payée par l'Etat.

En Grande-Bretagne depuis 1991. Les tests ADN sont une routine bien ancrée pour les services d’immigration britanniques. Depuis 1991, la loi les autorise à vérifier l’empreinte génétique des enfants concernés par le regroupement familial, mais uniquement en dernier ressort «quand tous les autres moyens de vérifier une relation ont été épuisés». Environ 4.000 tests sont ainsi pratiqués chaque année, dont le coût est pris en charge par les services d’immigration.
Le taux de succès des tests ADN est de 90%. «Un tel taux montre que cette politique est dissuasive contre les faux demandeurs», estime le Home Office.
Il faut noter que les demandeurs de regroupement familial peuvent en principe refuser le test d’ADN. Mais cela risque de conduire à un refus de la part des services d’immigration. Enfin, le Home Office précise que même si un test ADN prouve la relation filiale, un refus de visa reste possible, par exemple si l’enfant est majeur ou si les conditions de logement en Grande-Bretagne ne sont pas appropriées pour recevoir la famille.
Enfin, le test peut être effectué à partir d’un échantillon d’ADN provenant soit du père, soit de la mère, dépendant des circonstances.

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