L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter (g) vient remettre son rapport sur le Travail au Premier ministre Manuel Valls et à la ministre du Travail Myriam El Khomri à Paris, le 25 janvier 2016
L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter (g) vient remettre son rapport sur le Travail au Premier ministre Manuel Valls et à la ministre du Travail Myriam El Khomri à Paris, le 25 janvier 2016 - ERIC FEFERBERG AFP

Manuel Valls a exclu lundi d'abandonner la majoration des heures ...

Manuel Valls a exclu lundi d'abandonner la majoration des heures supplémentaires réclamée par son ministre de l'Economie Emmanuel Macron et indiqué que la durée légale du travail, aujourd'hui de 35 heures, figurerait dans le «préambule» du futur Code du travail.

Compensation des heures supplémentaires et durée légale du travail figurent parmi 61 «principes essentiels» énumérés dans le rapport remis lundi au Premier ministre par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui réaffirme aussi, notamment, la place du CDI et le principe du salaire minimum.

Ces principes formeront «le préambule», du nouveau Code, dont la réécriture commence dans le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, a annoncé le chef du gouvernement.

«Les heures supplémentaires seront toujours majorées», a-t-il dit devant la presse. Sinon, «ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale du travail», a souligné le Premier ministre, entouré de Mme El Khomri, de M. Badinter et des corédacteurs du rapport.

En annonçant la semaine dernière que les accords d'entreprises permettraient de «fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires», le président François Hollande avait donné lieu à deux interprétations opposées.

Pour Emmanuel Macron, cela permettrait de remettre en cause le taux de majoration minimum de 10% des heures supplémentaires, ce qui enterrerait «de facto» les 35 heures, a-t-il dit depuis Davos (Suisse) vendredi.

Myriam El Khomri, qui défend ce plancher de 10%, a pour sa part réaffirmé qu'il serait maintenu.

Manuel Valls s'est montré, lui, moins affirmatif. «Une partie du débat que nous allons avoir et les discussions, c'est le niveau de cette majoration, mais je vous rappelle qu'il y a des lois, qu'il y a des décisions du Conseil constitutionnel, qu'il y a une jurisprudence dans ce domaine-là, et donc il faut être extrêmement attentif», a-t-il dit.

En revanche, l'exécutif compte bien permettre aux accords majoritaires négociés dans l'entreprise de déroger plus facilement aux accords de branche, notamment sur la question des «heures sup'». La majoration légale est actuellement de 25% et un accord ne peut pas descendre sous 10%.

- 'Bonnes intentions' mais 'dangers' -

Manuel Valls a également confirmé lundi que la modulation du temps de travail, qui peut déjà être annualisé, pourrait aller au-delà de cette durée de douze mois.

Il a également indiqué que le gouvernement envisageait de permettre aux TPE et aux PME de «proposer un forfait-jour aux salariés qui y consentent, sans avoir à passer par un accord collectif». Ce régime dérogatoire aux 35 heures permet de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an et non d'horaires hebdomadaires.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie consacrée à l'organisation du temps de travail, dans un projet de loi qui arrivera en Conseil des ministres le 9 mars. La suite doit s'échelonner d'ici à 2018, soit après la fin du quinquennat.

Vantée comme une «véritable révolution» par Manuel Valls, la réforme est dénoncée à droite comme une «réformette» ne se risquant pas à toucher aux questions les plus sensibles.

Avant même la remise du rapport, la gauche de la gauche a, elle, exprimé son inquiétude. Le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, y a vu «une très mauvaise nouvelle pour les salariés», laissés «le plus nus possible face aux exigences patronales».

Quant aux partenaires sociaux, ils sont divisés. Si Laurent Berger (CFDT) se réjouit que des «principes importants» soient «rappelés», Force ouvrière n'y voit qu'une «déclaration de bonnes intentions» assorties de «dangers».

De son côté, l'UPA (artisans) estime que le rapport est «de nature à faciliter à terme la compréhension du Code», mais regrette que la commission Badinter n'ait pas fait de «propositions d'évolutions».

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