Comment la France lutte contre la récidive

COMPRENDRE – Arsenal législatif et médical… 20minutes.fr revient sur les moyens utilisés pour prévenir la récidive des délinquants sexuels…

Sandrine Cochard

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Arsenal législatif et médical… 20minutes.fr revient sur les moyens utilisés pour prévenir la récidive des délinquants sexuels…

 Qui récidive en France?
Selon l'étude sur «La récidive des sortants de prison» d'Annie Kensey et Pierre Tournier, 52% des sortants de prison (tous crimes ou délits confondus) ont commis une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après leur libération. Les délinquants sexuels représentent un taux de récidive de 22 % pour les délits et 30 % pour les crimes. Ces chiffres sont à tempérer: ils ne concernent pas forcément une deuxième agression sexuelle et peuvent traduire un vol ou une exhibition. Les cas de récidive criminelle lourde, avec réclusion criminelle, ne concerne qu'un faible pourcentage (1 à 2%) des délinquants sexuels sortant de prison.

Les délinquants sexuels sont-ils suivis pour empêcher la récidive?
La loi du 17 juin 1998 jette les bases de l’accompagnement des délinquants sexuels en introduisant le suivi socio-judiciaire. Applicable aux seuls délinquants sexuels, ce suivi permet de soumettre le condamné à une injonction de soins (psychothérapie et, si besoin, traitement médical) ou à des mesures de surveillance après l'exécution de la peine de prison, pendant une période pouvant atteindre trente ans. Durant cette période, le détenu, sous le contrôle du juge de l'application des peines, est contraint à certaines obligations, comme l’interdiction d'aller dans certains lieux, de fréquenter des mineurs ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale en contact avec des mineurs par exemple. S'il ne respecte pas les obligations, le condamné est passible d'emprisonnement.

Cette loi instaure également la mise en place d’un fichier des empreintes génétiques des auteurs d’infractions sexuelles, le Fnaeg, fichier étendu depuis à la quasi-totalité des crimes et délits.

Que prévoit la loi Dati contre la récidive?
La récente loi Dati, adoptée cet été, durcit ce dispositif. Elle prévoit notamment l’instauration de peines plancher pour les récidivistes et écarte l’excuse de minorité en cas de deuxième récidive. Elle prévoit de généraliser l’injonction de soins, prescription médicamenteuse incluse, au printemps 2008. En cas de refus du suivi durant sa détention, le détenu sera privé de réductions de peine et ne pourra, en principe, pas bénéficier d’une libération conditionnelle.
Après l’affaire du petit Enis, la Garde des Sceaux Rachida Dati a prévenu que la récidive sexuelle serait plus durement réprimée.

Quel suivi médical pour les délinquants sexuels ?
L’accompagnement psychologique se fait en trois temps : le médecin évalue la dangerosité du sujet, puis on l’oriente vers une prise en charge adaptée voire, pour certains, la prescription d’un traitement anti-hormonal. Une personne qui accepte facilement l’obligation de soins sera dirigée vers une psychothérapie individuelle. Les plus récalcitrants sont inscrits à une thérapie de groupe. Les récidivistes potentiels subissent un traitement anti-hormonal sur plusieurs années, pour baisser la fréquence de leurs fantasmes voire, à haute dose, éradiquer leur sexualité. Ce traitement n’est toutefois pas définitif : il freine ou suspend temporairement les pulsions sexuelles. Lorsqu’il est arrêté, le système hormonal se remet en place. Autre option : le bracelet électronique, capable de repérer et suivre les délinquants sexuels. Enfin, une vaste étude sur l’efficacité des traitements hormonaux destinés aux pédophiles doit être lancée en France, sous l’égide du docteur Serge Stoléru.

Il y a-t-il des failles dans ce dispositif?
L’affaire Enis révèle effectivement certaines failles dans le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Tout d’abord, Francis Evrard, le ravisseur, a été condamné pour agression sexuelle sur mineur en 1975, 1985 et 1989. La loi du 17 juin 1998 n’étant pas rétroactive, il n’a pas pu être soumis à l’obligation de suivi socio-judiciaire prévu par le texte. Ayant purgé ses peines, il a ensuite été libéré le 2 juillet dernier. Il n’est alors pas placé sous surveillance judiciaire. Si un juge d’application des peines devait le recevoir le 24 août, Francis Evrard a pu quitter Rouen sans problème. Incohérence majeure : le détenu s'est fait prescrire du Viagra… en prison.

Quelle prévention dans les autres pays ?
Au Canada, la thérapie chimique et suivie de longue durée (dix ans) fait partie de l’arsenal juridique. Un institut québécois proposerait également une «cure de dégoût» d’un an qui aurait eu des résultats probants sur les taux de récidive. Les délinquants toujours jugés dangereux après leur sortie de prison continuent à être soignés.

Au Danemark : les délinquants sexuels ont le choix entre accomplir leur peine de prison jusqu’au bout ou accepter de suivre un traitement chimique et de bénéficier d’une libération anticipée. Le traitement se poursuit après leur libération si besoin.

En Californie (Etats-Unis) : les lois californiennes condamnent automatiquement à la perpétuité tout récidiviste qui en est à sa troisième condamnation.

Au Royaume-Uni : depuis 2003, les délinquants sexuels encourent des peines à durée indéterminées : ils ne sont pas libérés tant que la commission des remises de peine estime qu’ils sont toujours dangereux. En 1997, le Sex Act Offender a créé un registre où sont répertoriés les pédophiles les plus dangereux. Ces derniers sont surveillés et doivent pointer régulièrement au commissariat local.

En Suisse : depuis 2004, les délinquants sexuels risquent un enfermement à vie s’ils sont jugés incurables par deux experts psychiatres. Lors d’une disparition d’enfant, le pays évoque l’idée de créer un système d’alerte via téléphone portable.

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